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USA, les états fédérés, en Allemagne les Länders, au Canada les provinces. Il est alors possible de se demander en quoi l’organisation d’un Etat fédéral est originale. Peut-on parler de principes juridiques propres à ce type d’organisation étatique ? Nous verrons dans un premier temps que l’organisation d’un Etat fédéral repose sur une souveraineté partagée et une suprématie des ordres juridiques. Nous montrerons ensuite que l’autonomie et la participation des états fédérés sont garantis par

Les fondements de l’Etat fédéral A) La naissance L’Etat fédéral est né de la volonté de plusieurs Etats indépendant de se regrouper au profit d’une nouvelle entité politique. L’Etat fédéral est donc composé de plusieurs Etats appelés Etats fédéré. Plusieurs pays dans le monde ont choisis ce modèle, parfois de manière forcé comme par exemple lors de l’unification allemande de 1871 sous la tutelle de la Prusse et de son chancelier Bismarck ou lors du passage de la confédération en Etat fédéral

surpasse-t-il les Etats fédérés ? En effet, si les Etats fédérés se voient accorder une certaine autonomie par l’Etat fédéral ( I ), il s’avère qu’ils participent de surcroît à l’exercice du pouvoir fédéral ( II ). I - L’autonomie des Etats fédérés par rapport à l’Etat fédéral. Les Etats fédérés, bien qu’ayant délégué une certaine partie de leur souveraineté propre, conservent néanmoins des compétences propres et une certaine autonomie vis-à-vis de l’Etat fédéral. A - L’Etat fédéré conserve des

l’État Fédéral où la souveraineté est partagée avec les États fédérés. Un État Fédéral est une fédération formée par plusieurs États ou provinces régi entre eux par une autorité supérieure et commune a tous les membres. Les membres des entités fédérales ont un statut et des pouvoirs qui sont garantis par la Constitution fédérale (c'est elle qui fixe les compétences a chaque état et leurs compétences communes) Ainsi les États fédérés (états dans l’État Fédéral), ont une large autonomie et disposent

célèbre phrase est apparue en 1787 lors de la Convention de Philadelphie, et caractérise divinement l’aspect actuel de l’État fédéral, puisque l’État fédéral délègue ces compétences aux états fédérés. L’État fédéral ou l’État composé, est une forme d’état souverain assez connu, dans lequel les États fédérés, qui sont des entités territoriales, contiennent une grande autonomie. Ainsi qu’une organisation étatique accomplie, qui respecte le partage des pouvoirs avec l’État fédéral. Cet État repose

aussi être autonomique, dès lors il reconnait certaines entités plus autonomes que d’autres, elles disposent de davantage de pouvoir. Enfin, L’Etat peut être fédéral, et est le fruit du regroupement de plusieurs collectivités politiques, les « Etats fédérés » qui conservent chacun l’intégralité des attributs de l’Etat. Ces derniers effectuent alors un transfert de compétence à l’Etat fédéral qui se superpose ; on parle d’un Etat à « double étage ». De plus, l’Etat fédéral peut être vu comme un moyen

caractérise par la juxtaposition de 2 niveaux de collectivités étatiques. Le niveau fédéral et le niveau des états membres de la fédération. Aux US les états fédérés s'appellent des états, en Allemagne, on parle de lenders et en suisse on parle de cantons. Dans le cadre d'un état fédéral, c'est une constitution qui fonde l'union des états fédérés et celle union matérialisée par la constitution va créer un nouvel état, l'état fédéral. A/ la formation de l'état fédéral: On distingue 2 modes de formation

d’organisation plus vaste, forme qui est réductible néanmoins à quelques principes majeurs susceptibles d’englober des phénomènes politiques différents. L’Etat fédéral est traditionnellement défini comme un Etat composé d’autre Etats, à savoir des Etats Fédérés. Les entités qui composent l’Etat fédéral sont appelées abusivement des Etats puisqu’ils n’ont pas de souveraineté et dépendent de l’Etat fédéral ; il serait plus juste de les appeler des entités infra étatiques. Ces entités ont un certain nombre

des « Koina » avec des institutions communes visant à gérer des intérêts partagés et arbitrer les conflits éventuels. En 1787, les Etats Unis forment le premier gouvernement fédéral moderne, apparu avec la Constitution de 1789 ratifiée par 13 Etats fédérés et devenus 50 Etats à l’heure actuelle. La notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d’annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n’est pas : d’une part, ce n’est

FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6 2 A. UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. 6 7 B. UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat