Feu de circulation

LE PERMIS A POINTS Bilan de l’année 2011 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L’ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES Bilan du permis à points 2011 -2- Introduction ___________________________________________________________________ ____ Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité

faire ? Les transports scolaires Le coût d’un accident Alcool, drogues, médicaments : action sur le système nerveux et risques d'accident Vigilance et conduite Deux roues : le plaisir peut être dangereux Comme une boule de feu Les informations visuelles dans la circulation Circulation routière et comportement individuel De la prise d'informations à la crise d'informations Collision, étude des systèmes de protection Réaction, freinage : influence de différents facteurs Évaluer une distance de sécurité

prison maxi 3 mois de prison maxi Immobilisation, confiscaton, interdiction de conduire, TIG,etc. 4 500 € 6 4 500 € 6 Délit de fuite Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications Entrave ou gêne à la circulation Fausses plaques d’immatriculation Homicide involontaire Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois Mise en danger délibérée de la vie d’autrui Conduite pendant suspension du permis Défaut de permis Excès de vitesse de 50

ANALYSE DES RISQUES PRINCIPAUX Nature du risque Facteurs de risques associés Circulation véhicules légers, poids lourds, engin de levage et/ou de manutention Circulation de piétons Manutention en hauteur chute d’objet et/ou de personne Actions de prévention et de protection retenues - Balisage de la zone et respect du plan de circulation - Présentation d’un plan de circulation A la charge de E.U E.E Circulation Manutention et levage Hauteur Incendie et Explosion Chimique Electrique

locaux du bâtiment cimentation. Le local 115 présentant une contamination atmosphérique en situation normale, et le local 122 normalement exempt de contamination. Une mise en dépression du local 115 par rapport au local 122 permet d’instaurer une circulation de l’air au niveau des fuites de la porte. Lors de l’ouverture de la porte séparant les locaux , la différence de pression entre les locaux ne suffit plus pour assurer le bon sens d’écoulement de l’air. Du fait que les pressions des locaux s’équilibrent

de la circulation Responsabilité et peines privatives de liberté 34 V- La suspension et le retrait administratifs du permis de conduire a) La suspension administrative du permis de conduire 36 b) Le retrait administratif du permis de conduire 37 3 ABECEDAIRE DU NOUVEAU CODE DE LA ROUTE AVANT-PROPOS adoption du nouveau Code de la route s’insère dans un contexte de mise à niveau de notre arsenal juridique en matière de prévention des accidents de la circulation et de

Aisément accessible par les véhicules (transporteurs, pompiers) pour faciliter les mouvements d’entrée et de sortie des produits ainsi que les interventions. A l’écart de tout local de travail ou d’habitation. Suffisamment spacieux pour permettre la circulation des véhicules en toute sécurité. 1.2 Gestion du stockage Il faut toujours établir un plan de stockage comportant la localisation précise des différents produits et tenir un registre des stocks de produits, de façon à ce qu’en cas de fuite ou

de préparation des déchets Analyse Préliminaire des Risques Incendie Phénomène dangereux Page 6 sur 17 Hors site : / Sur site : Personnel, équipement Intensité -Cible potentielle / G0 8 Personnel formé 8 Consignes de sécurité 8 Permis de feu 8 Plan de prévention 8 Vérifications périodiques du matériel Prévention 8 Equipiers de 1ère intervention 8 Extincteurs 8 Plan d’opération interne 8 Bassin de réserve incendie Protection Barrières de sécurité indépendantes 8 Quantité limitée de

de sécurité ou de survie Principes de sécurité en ERP 1- Eliminer les causes d’éclosion du feu 2- Assurer l’évacuation des personnes 3- Limiter la propagation de l’incendie 4- Favoriser l’intervention des secours Prévention et sauvegarde -Assurer l’évacuation et permettre l’accès et la mise en service des moyens secours -Utilisation de matériaux dont la réaction et la résistance au feu sont appropriées aux risques -Cloisonnement assurant protection suffisante des occupants -Dégagements

normalement au feu vert, se fait heurter par un autre conducteur arrivant de la rue à droit, roulant à toute allure et grillant un feu rouge. Le conducteur victime peut-il engager la responsabilité de l’autre conducteur alors qu’il était en état d’ébriété ? En vertu de l’article 1er de la loi du 5 juillet 1985, les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est