Fiche Arret 2 Mai 1958

. 2) G. Demenÿ  : évaluation de la « valeur physique  » (puissance musculaire évaluée par des levés de charges…) ; de la valeur physiologique  (épreuves de courses de résistance à l’effort, analyse du seuil de fatigue lors d’un effort…); de la « structure » de l’individu (valeur anatomique) (poids, taille, rectitude de la colonne vertébrale…). Donne lieu à une fiche individuelle

Commentaire de texte : L'inscription à l'ordre du jour extrait de « La procédure législative » La rédaction initiale de la Constitution de 1958 faisait du Gouvernement le seul maître de l’ordre du jour prioritaire des assemblées. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet désormais un partage de l'ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement. En pratique, l'ordre du jour est élaboré par la conférence des présidents. A l’Assemblée nationale comme au Sénat, l’ordre du jour

intérêts particuliers (il est au dessus), c’est l’aspiration de la société à un moment donné. C’est une notion fluctuante dans le temps et dans l’espace. L’IG justifie l’action de l’administration, mais c’est aussi une notion qui limite son action. 2 catégories des finalités de l’action administrative : elle peut réglementer l’activité des particuliers (les administrés) qui sont les destinataires de la réglementation/de la prescription, pour guider leur comportement dans un souci de maintenir l’ordre

guerre froide La décolonisation Depuis 1991, un monde plus complexe Économie et société en France depuis 1945 La politique en France depuis 1945 Page 2 5 6 8 9 10 11 17 19 21 22 23 1 Auteur : Julien Dubreucq Discipline : Histoire-Géo Niveau : Brevet L’épreuve d’histoire-géographie au brevet des collèges : l’histoire. L’objectif de cette fiche de révision est de vous préparer à la partie historique de l’épreuve d’histoire-géographie du brevet des collèges. Il s’agit à la fois de conseils méthodologiques

Viremouneix Mme R. Yazici INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT (Série D) Séance 2 : La hiérarchie des normes 1. Faire la fiche d’arrêt des deux décisions suivantes : - Cass. ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13556. - CE ass., 30 octobre 1998, n° 200286 et 200287 2. Trouver sur légifrance l’arrêt Nicolo : CE ass. 20 octobre 1989, n° 108243 ainsi que deux commentaires parus dans des revues juridiques. Quel est l’apport de cet arrêt ? 3. Expliquez les termes suivants : - hiérarchie des normes - contrôle de

Fiche révision « Les relations internationales » Introduction 8 mai 1945, fin de la guerre en Europe, 2 Septembre 1945, fin de la guerre mondiale. La 2eme guerre mondiale, c’est 50 millions de morts, soit 20 millions de russes, 5 millions de polonais, 5 millions d’allemands, 0.5millions de français…. C’est une Europe sous le choc, traumatisée par le nazisme et les camps de concentrations, (soit 6 millions de morts) qu’il faut absolument reconstruire. 4-11 février 1945 : conférence de Yalta

Licence 2, Semestre 2- Année 2021-2022 DROIT ADMINISTRATIF DOCUMENTS DE TRAVAUX DIRIGES Séance n°2 : L’acte administratif unilatéral : notion (2) Pour approfondir : DEFOORT (Benjamin), « Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents », RFDA 2018, p.1071 Documents joints : Concernant les mesures de « droit souple » et lignes directrices Document 1 : CE, Ass., 21 mars 2016, Société Fairvesta International GmbH Document 2 : CE, 10

Université Royale de Droit et des Sciences Economiques La Filière Spéciale de Droit DROIT ADMINISTRATIF GENERAL SEMESTRE 2 CM : Dr. YAN Vandeluxe TD : M. SAN Sokprapey FICHE DE TD DAG THEME 3 POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Pouvoir règlementaire Doc. 1 : Art. 13, 21 et 72 de la Constitution du 4 oct. 1958 Doc. 2 : CE, Sect., 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs- conseils, req. n°92099 Doc. 3 : CE, Ass., 10 sept. 1992, Meyet, req. n°140376 Doc. 4 : CE

L’Union Européenne fiche (Ellipse collection Optimum) Revues : Europe, Revue des Affaires Européennes (RAE), Revue du marché commun et de l’Union Européenne (RMCUE), Revue trimestriel du droit Européen (RTDE) Dictionnaires : Barav & Philip, Dictionnaire juridique des communautés européennes (PUF) / Debart, Dictionnaire du droit de l’Union Européenne (Ellipse) Recueil de textes Dubuis & Gueydan, Grands textes du droit de l’Union Européenne Boulouis & Chevallier, Grands arrêts de la cour de justice

Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 740). III- Le Droit et les mots Document 3 : Gérard Cornu, extrait de « Droit civil. Introduction au droit », Précis Domat-Montchrestien, 13 e éd 2007, p 57, n° 89 et s. Annexe : Présentation d’un grand juriste français, Jean Carbonnier Travail à effectuer - lire les conseils de méthode, la méthode du commentaire de texte et les documents 1, 2 et 3