Fiche Arret Civ 3 28 Novembre 2006

Droit de la copropriété Le terme de copropriété recouvre 3 notions : _ La copropriété des immeubles bâti : L 18 juillet 65, complété par décret de 67 ; _ L’indivision au sens du C.CIV : cas de copropriété _ La mitoyenneté La copropriété au sens Juridique du terme recouvre ces 3 notions. Nous observerons essentiellement la première. Thème n°1: Présentation générale : Régime Juridique : L10 Juillet 1965 + Décret du 17 Mars 1967. Ce sont des textes régulièrement modifiés

mpRELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL M. Bernard BOSSU Institut des Sciences du Travail situé au bâtiment A - 1er étage Bibliographie en page 10 du poly Précis Dalloz en droit du travail très complet Grands arrêts en droit du travail chez Dalloz, 2004 Chapitre introductif : première idée de la matière Qu’est-ce que le droit di travail ? Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du

est aussi une source. Ex : le contrat des crédit-baux. La pratique va également créer des mécanismes que le droit codifié ne connait pas, exemple : les suretés. La jurisprudence : N'a pas le pouvoir de créer du droit. ( le code civil interdit les arrets de règlement ) Les juges doivent obéir aux législateurs, mais parfois émancipation : « jurislateur ». Le juge va parfois à l'encontre de la loi, le contra-legem. Récapitulatif historique du droit des contrats : Le contrat, en tant qu'opération

économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 14 mars 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 24 octobre 2007 .......... I - 1 Première partie - Texte adopté le 24 octobre 2007...... 3 I - LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT ...............................7 A - INFORMATION

médecine du travail 26 • Ce qu’il faut retenir des lois relatives à l’amélioration des conditions de travail : disposition générale 26 • Ce qu’il faut retenir des lois relatives à la santé au travail 27 II-C/ Jurisprudence 28 • Jurisprudence - suicide au travail 28 • Jurisprudence - dépression 29 • Jurisprudence - souffrance au travail 29 • Branche AT-MP 29 II-D/ Les institutions 31 • La médecine du travail : reconnaître le stress comme maladie professionnelle 31 • L’INRS

conditions de travail : disposition générale 26 Ce qu’il faut retenir des lois relatives à la santé au travail 27 Jurisprudence - suicide au travail Jurisprudence - dépression Jurisprudence - souffrance au travail Branche AT-MP 28 29 29 29 22 II-C/ Jurisprudence 28 II-D/ Les institutions 31 II-E/ Stress : le point de vue du patronat • • • • • La médecine du travail : reconnaître le stress comme maladie professionnelle 31 L’INRS : Le stress doit devenir une préoccupation pour

29/10/09 19:26 Page 1 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Annales BAC +2 BAC +3/4 Sér ie 2009 › 2010 admission en 1re année d’ESC admission en 2e année d’ESC Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS Le concours qui vous ouvre le monde des Grandes Écoles Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE ECOLES GRANDES 2 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de

2009 dans un Code du cinéma. Autre usage, celui des gens qui travaille pour les maisons d'édition, les « écrivains fantômes » qui font une partie du travail des grands auteurs. La CJ de l'UE, il y a déjà une bonne trentaine d'années, a rendu des arrêts soumettant le régime des œuvres au droit communautaire, que ce soit la circulation, les pratiques anticoncurrentielles, etc. Et puis la Commission et le Conseil de l'UE s'en sont emparés d'un point de vue normatif à travers de nombreuses directives

JUDICIAIRE (1985) À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (2005) 1) Similitudes des deux procédures a) Personnes visées b) Déroulement c) Caractère public 2) Spécificités propres à chaque dispositif a) Initiative de l’ouverture b) Situation économique de l’entreprise 3) Bilan mitigé de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 : des limites à l’origine d’une réforme a) Premier bilan plutôt positif… b) …mais des difficultés d’application révélées par la pratique SECTION 2 - NÉCESSITÉ DE FAIRE ÉVOLUER LES PROCÉDURES :