Fiche Arrêt 28 Octobre 1991

TD 3 Relations internationales : Fin de la fiche 3 sur l’ex Yougoslavie : Principe d’immunité pour toutes les action onusiennes : les plaignants estimaient que les plaignants devaient exprimer pourquoi car l’ONU a effectué un tri. Les USA et pays bas doivent avoir leur part de responsabilité : demande de 25000 euros par survivant. Concernant les criminels de guerre poursuivis par le TPIY : (cf site du TPIY). On prendra comme exemple : général Serbe Krstic accusé d’avoir mené l’action contre

droits indirects) Consulat de France : Bamako  Communauté française au Mali : 4 758 Français enregistrés (28/01/2013)  Communauté malienne en France : environ 120 000 selon des estimations de l’ambassade du Mali en France, dont 67 557avec un titre de séjour en 20012 (Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration) Politique intérieure L’élection présidentielle se tient le 28 juillet et le 11 août. Lors du second tour, Ibrahim Boubacar Keïta, candidat du Rassemblement pour le Mali (RPM)

est investi des pouvoirs ci-après : | |— il délibère sur l’organisation générale de la Banque d’Algérie ainsi que sur l’ouverture ou la suppression d’agences et de succursales ; | |— il arrête les règlements applicables à la Banque d’Algérie ; | |— il approuve le statut du personnel et le régime de rémunération des agents de la Banque d’Algérie

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 18janvier 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence, semestre 4 Matière :Droit administratif Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMPS LES RECOURS CONTENTIIEUX (3) : LE RECOURS ES RECOURS CONTENT EUX LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIIR POUR EXCES DE POUVO R SOMMAIIRE OMMA RE I. .... LA RECEVABILITE

Le Lien de causalité Séance n°5 ____ Travail à effectuer par écrit : 1. Commenter l’arrêt choisi par votre chargé d’enseignement 2. Réaliser pour chaque arrêt restant une fiche d’arrêt Civ.1e, 22 janv.2009 P.n°07-16449 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., qui avait reçu, les 6 septembre et 8 novembre 1996 et 23 mai 1997, trois injections successives du vaccin Engerix B, fabriqué et mis en circulation en 1989 par la

le pouvoir de rendre des arrêts de règlement (article 5 du code civil). En droit de la responsabilité civile ce sont les arrêts qui font le droit. Epreuve : 1ère session : cas pratique ou dissertation. 2ème session : commentaire ou dissertation. Cas pratique : Pas de plan, on identifie les questions qu’on traite les unes après les autres, dans l’ordre du cas. Bibliographie : • Le Malinvaud Fenouillais : Droit des obligations, édition Litec. • Les grands arrêts de la jurisprudence civile

les constructions, on distinguera donc si la construction est ancrée au sol ou si elle repose au sol par son propre poids. Ex : pour des poteaux électriques : Civ 1ère 4mai 1937 D.heb.1937 p.471 pour un chalet relié au sol par un soubassement : Civ 3e 28 Novembre 1984 Gazette 1985 1er semestre Panorama p.86 sur des serres qui sont fixées au sol par des dés en béton : Com 9 juin1994 D.1994 sommaire commenté p.2405. La question se pose aussi pour des biens meubles qui sont ancrée à une construction qui

les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou encore « lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie ». Voir l’art. R 230-1 du code du travail . 1 18 octobre 2002 2- Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs 2-1- EQUIPEMENTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL ? Les équipements de travail, de bureau : sièges…. Obligations de l’employeur : voir art. R 232-4 du code du travail. Date

situation actuelle. Les huissiers de justice rencontrent des difficultés dans la recherche d’informations, indispensables pour mettre en application les titres exécutoires. En matière d’exécution, la réforme issue de la loi du 9 juillet 1991 et son décret d’application du 31 juillet 1992 était attendue et a été appréciée. Cependant, la mise en œuvre de la justice française rencontre des problèmes et les critiques des justiciables sont nombreuses. Ces difficultés ont-elles toujours

faut pour cela que chaque étudiant y prenne une participation active : c’est par le dialogue que se font les séances. A RETENIR : Pour chaque séance, les étudiants devront donc nécessairement connaître le cours correspondant, avoir lu toute la fiche et fait l’ensemble des exercices demandés. Ce travail est la condition même de la réussite. Mais ce qui importe, c’est d’avantage : les étudiants doivent exercer leur intelligence à partir des documents, réfléchir, comprendre, discuter, s’interroger…