Fiche Arrêt 28 Octobre 1991

Programme : Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils d’ordre méthodologique : L’analyse d’arrêt

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

choix…………………………………………………………………..20 CHAPITRE IV :LA REMUNERATION DU FONCTIONNAIRE 1. Le traitement…………………………………………………………………..25 2. les allocations familiales………………………………………………..25 3. Autres indemnités…………………………………………………………..28 4. paiement des salaires……………………………………………………..28 5. la prime d’ancienneté des agents journaliers permanents et occasionnels……………………………………....29 CHAPITRE V : LES POSITIONS ADMINISTRATIVES DU FONCTIONNAIRE……………………………………………………………………………31 1. La mise à la disposition……………………………………………………

.................................................................................................5 Avant-propos....................................................................................................................................6 Fiche G-01. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de + de 1500 personnes..............................................................................................................................7 A. Définition..

devait; s'il l'on ne peut déterminer un agent en cause, la faute apparaît anonyme; on parle de faute « du » service, c'est-à-dire commise non pas par un agent mais par l'Administration dans son ensemble (ex: CE 2004 « Botelia » pour de l'amiante; CE 22 octobre 2010 « Mme Bleitrach » pour la faute, non-retenue, de l'Etat).   2) La faute personnelle. Dans cette hypothèse il n'y a pas (sauf théories du cumul, infra) engagement de la responsabilité publique. Elle est difficilement retenue. (et donc la responsabilité

pouvait invoquer la responsabilité délictuelle de son débiteur il y aurait entorse à la loi contractuelle et en particulier à la prévision des parties. C'est pourquoi la jurisprudence a posé le principe du non cumul ( civile, 11 janvier 1922, doc 8 fiche 1 ). a) Les conditions - L'existence d'une relation contractuelle entre les intéressés. En principe, le non cumul ne reçoit application que dans les rapports entre contractants (commerciale, 9 juillet 2202 ) - Le manquement à une obligation

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours de rédacteur Cahier n° 1 - 40/1666 - 28 octobre 2002 2003 N° 3 Réussir l’épreuve de composition ● L’administration de l’Etat central ● La durée du temps de travail ● Finances publiques : la spécialité des crédits ; le principe de l’unité budgétaire ● La France en quelques chiffres ● La couverture maladie universelle ● Sommaire RÉUSSIR L’ÉPREUVE DE COMPOSITION ..............................

Édition 2011 FICHE TOXICOLOGIQUE Fibres de cellulose Fiche établie par les services techniques et médicaux de l'INRS (S. Binet, S. Malard, M. Ricaud, A. Romero-Hariot, B. Savary) FT 282 Numéro CAS 9004-34-6 Numéro CE 232-674-9 Numéro Index La cellulose est la molécule organique la plus abondante sur la terre : cet homo-polymère naturel est le constituant principal de la paroi cellulaire de nombreux végétaux (et notamment des plantes et des arbres) avec une teneur variant de 15 % à 99 % [tableau

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 12 novembre 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence, 5ème semestre Matière : Droit de la famille Web-tuteur : J-M Hisquin SEANCE N°02 - UNE CONDIITIION DE FORMATIION EANCE N NE COND T ON DE FORMAT ON DU MARIIAGE : LE CONSENTEMENT DU MAR AGE LE CONSENTEMENT SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. L’EXISTENCE DU CONSENTEMENT

Prothésiste dentaire Certificat d’aptitude professionnelle © MENESR/CNDP 11 Prothésiste dentaire – certificat d’aptitude professionnelle MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 décembre 1990 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle Prothésiste dentaire. Direction générale de l’enseignement scolaire NOR : MENL9002548A Service des formations Sous-direction des