Fiche Arrêt 28 Octobre 1991

réalisé à partir d’une sélection d’objets et de documents présentés dans la nouvelle exposition et de collections inédites. Il n’a pas vocation à traiter le thème de manière exhaustive et développe le sujet à travers une approche locale. Composé d’une fiche introductive basée sur le témoignage de Lucie Aubrac, le dossier s’organise autour de trois parties déclinant les objectifs visés par la Résistance. Introduction Thème 1 Communiquer pour résister Communiquer pour informer Les tracts Les journaux

D1. Cass. Civ. 1ère, 20 juin 2006, Bull. Civ. I, n°312 D2. Cass. Civ. 1ère, 28 juin 2005, Bull. Civ. I, n°278 D3. Cass. Civ. 1ère, 2 mai 2001, n°98-22836 D4. Cass. Civ. , 1ère 30 juin 1992, Bull. Civ. I, n°204 D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix

Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS LEESS SSO OU UR RC CE ES SE EX XT TE ER RN NE ES SD DU UD DR RO OIIT T A AD DM MIIN NIIS ST TR RA AT TIIF F : LE ES ST TR RA AIIT TE ES S IIN NT TE ER RN NA AT TIIO ON NA AU UX X SO OM MM MA AIIR RE E I. LES TRAITES INTERNATIONAUX ET LA CONSTITUTION

    Année  universitaire  2015/2016   Licence  I,  semestre  1  -­‐‑  Division  B         Cours  de  Monsieur  Eric  MATHIAS       INTRODUCTION  GENERALE     A  l’ETUDE  DU  DROIT   Fiche  de  travaux  dirigés  n°  1     L’IDENTIFICATION  DU  DROIT       (3  SEANCES)   «  Le  droit  est  une  technique  (la  connaissance  et  la  compréhension  de  la   norme)   et   un   art   (l’usage   de   la   norme)  ;   un   pouvoir   (la   loi   et   la   jurisprudence)  et  une  autorité

qu’il faut prouver cumulativement : - il faut apporter la preuve d’une faute (ou du fait générateur de responsabilité) - il faut prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice. Il en existe 3 : Corporel (expertise médicale) Matériel (arrêt maladie empêchant d’aller voir des clients par exemple) Moral (il faut prouver le degré de souffrance. Facile pour la perte d’un être cher ou un handicap dû à l’accident. La simple douleur physique n’est reconnue que depuis 2-3 ans) - il faut

et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire  Décret n° 2007- 1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73- 609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire  Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances institué par les articles 5 et 7 du décret n° 73609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions

risques psychosociaux. Le 8 octobre 2004, les partenaires sociaux européens ont conclu un accord cadre sur le stress lié au travail. La mise en œuvre est prévue dans les trois ans suivant la date de signature et comprend des mesures d’organisation de travail, de formation et d’information. Objectifs : À partir de situations professionnelles caractéristiques du référentiel du diplôme, sensibiliser l’étudiant à la prévention de problèmes de santé dans le secteur tertiaire. FICHE-ENTREPRISE Conseil en

Nigérians. En août 1990, sans perspective d’intervention des Nations Unies dans la terrible guerre qui déchirait le Libéria, une partie des Etats de l’Afrique de l’ouest décidèrent de déployer l’Ecomog à Monrovia pour séparer les factions en guerre et arrêter le carnage. Les Etats ouest africains ont justifié leur interposition par le fait que ce n'était plus un conflit interne puisque des milliers de leurs propres ressortissants ont été emprisonnés au Libéria et des dizaines de milliers de réfugiés s'étaient

2022 o R. Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique, 14e éd., Lexisnexis, 2022 o S. Guinchard et Th. Debard, Lexique des termes juridiques, 30e éd., Dalloz, 2022 - Un recueil de grands arrêts : nous recommandons particulièrement l’ouvrage de H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 13e éd., Dalloz, t. 1, 2015 - Un ouvrage de méthodologie (pour apprendre la méthode des exercices juridiques) : H. Mazeaud, D. Mazeaud, N. Blanc, Méthodes générales

Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie