Fiche Arrêt 28 Octobre 1991

..................................................................27 ANNEXES .........................................................................................................................................................................28 FHF - Guide sur les droits du patient page 3 AVERTISSEMENT « La nouvelle loi est immédiatement applicable, sauf d’une part, pour ses dispositions pour lesquelles un décret d’application est expressément prévu ou indispensable en pratique

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteurs : Jézabel JANNOT, actualisé par Clément DUREZ, puis Nelly ARGOUD SEANCE N° 3 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I.  LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES

Luminaires d'éclairage public Eurocode NF EN 1991-1-1-4 et son document d'application nationale NF EN 19911-1- 4/NA (catégorie de terrains + carte des vents juillet 2011). NF EN 60529 (pour IPXX) NF EN 62262 (Pour code IK). • Les décrets : ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ Décret n° 88-857 du 6 mai 1988 approuvant le cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de conception et de réalisation d'un réseau d'éclairage public. Décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995, dit « de transposition de la directive

a été créé mais tous les actes sous ce régime ont été déclarés nuls et non avenus, voilà pourquoi on dit que le véritable 1er statut républicain a été créé en 1946. CE, 1909, Winkell (conclusions du Commissaire du Gouvernement Tardieu) : dans cet arrêt, le Conseil d’Etat considère que « le fonctionnaire est lié à l’Administration par un contrat de fonction publique ». Dès lors, si le fonctionnaire fait grève, il rompt unilatéralement ce contrat et peut être révoqué de la fonction publique. Cette

Compétence du CE : juge de 1er dernier ressort, juge d’appel et juge de cassation. Présentation des juridictions administratives spécialisées : (voir p4 et 5 de la fiche). Déontologie des juges importantes aujourd'hui (p6) P7 et 8 en matière de recrutement d’assistant de justice (voir les autres choses dans la fiche n°1) Thème 2 : Les sources juridiques de la justice administrative Cours du 30/01/2012 NB : La constitution de 58 parle du JA à l’art 61-1 qui crée la procédure sur

Objectif Comprendre l’importance de tous les types de communication au sein de la PME. Ñ Contenu Mise en situation ..................................................................................................................6 Annexe 1 : fiche signalétique de l’entreprise Annexe 2 : extrait du plan d’affaires présenté par M. Garazian lors du lancement de son projet de création de Dailybio Annexe 3 : étude quantitative et qualitative du marché Annexe 4 : liste des tâches à compléter Corrigé

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 15 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : droit administratif général Web-tuteurs : Elise UNTERMAIER- Aurélie WATTECAMPS LA NOTIION D’ACTE ADMIINIISTRATIIF UNIILATERAL A NOT ON D ACTE ADM N STRAT F UN LATERAL SOMMAIIRE OMMA RE I.INTRODUCTION ..........................................................................

Fiche à jour au 15 janvier 2009 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Jézabel Jannot, Clément Durez. SÉANCE N°3 - LES VICES DU ÉANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I. A. 1. LES DIFFÉRENTS TYPES D’ERREUR..............................................3 LES ERREURS NON SANCTIONNÉES _____________________________________ 3 LES ERREURS INDIFFÉRENTES ________________________________________

partie de ce groupe, encore présente à la rentrée, a continuellement mis en défaut le service par un investissement minimum, une multiplication des arrêts maladie et des absences injustifiées. Le reste de l’équipe, maintenu sous pression par des conditions de travail épuisantes aussi bien moralement que physiquement, s’est lui aussi mis en arrêt plus fréquemment, se cantonnant aux tâches les plus élémentaires de surveillance. Les postes vacants de professeurs et les changements d’emploi du

sécurité sociale 2. Cotisations sociales 3. Exonérations des charges sociales 4. Régime d’assurance maladie 5. Conventions bilatérales de sécurité sociale 0 2 G u ide de l’ investisse u r é tranger en T u n i s i e 07 10 17 18 20 22 22 26 27 28 29 31 31 37 45 46 49 53 58 60 63 64 64 65 65 CHAPITRE 8 FISCALITÉ 66 CHAPITRE 9 DOUANE ET COMMERCE EXTÉRIEUR 72 1. Fiscalité des personnes physiques 2. Fiscalité de l’entreprise 3. Taxe sur la valeur ajoutée 4. Système comptable de