Fiche D Arret Soc 17 Décembre 2004

mpRELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL M. Bernard BOSSU Institut des Sciences du Travail situé au bâtiment A - 1er étage Bibliographie en page 10 du poly Précis Dalloz en droit du travail très complet Grands arrêts en droit du travail chez Dalloz, 2004 Chapitre introductif : première idée de la matière Qu’est-ce que le droit di travail ? Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du

du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA, 2004. Youssoupha NDIAYE, Le divorce et la séparation de corps, Dakar, NEA, 1979 François TERRE et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7e éd. 2005. Bernard TEYSSIE, Droit civil, Les personnes, Litec, coll

matière des coefficients de solvabilité et de division des risques ne lui ont été étendues qu’à partir de 1996. L’activité du CIH est régie par le Décret Royal portant loi n° 552-67 du 17 décembre 1968 relatif au crédit foncier, immobilier et hôtelier ainsi que par l’arrêté du Ministre des finances n°335-67 du 17 décembre 1968 pris pour son application. A cause de plusieurs années consécutives de déficits dus à d’importantes créances en souffrance et à un coût élevé des ressources, la situation financière

personnes désignées de manière générale. Exemples : les époux ; les enfants ; les étudiants ; les électeurs. La généralité de la règle est susceptible de degré. Il existe des règles très générale : elles sont appelées principes voire principes généraux : 17 - Le principe du contradictoire ; Le principe selon lequel la fraude corrompt tout : la fraude permet de faire exception à toutes les règles (fraus omnia corrumpit) ; - Le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes. D’autres règles sont

précis Dalloz (société commerciale uniquement) Mémento, Francis Lefèvre Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales Revues juridiques sur le droit des sociétés Quelques encyclopédies voir la fiche sur EPREL Voir fiche pour sites. Quelques chiffres : … Si le nombre de SNC et de commandite est resté stable entre 2000 et 2009 en revanche le nombre de SARL a doublé alors que le nombre de SA a été divisé par trois sur la même période. Le nombre de SAS a explosé

intrusifs voire attentatoires à la vie privée. Le législateur a été contraint, dans ce domaine également, d'adapter la loi existante aux moyens de communication électroniques des entreprises. La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 fait peser sur les cybermarchands une obligation de transparence. Ainsi, l'article 20 stipule que "toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée

théorie des risques 5 METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET Il s’agit de se familiariser avec le vocabulaire et le raisonnement juridiques en fournissant une analyse synthétique d’une décision de justice. Il ne faut pas imiter le style du tribunal mais adopter des phrases courtes et simples rédigées au présent. Lire l’arrêt plusieurs fois, définir les mots inconnus à l’aide d’un dictionnaire juridique, souligner les mots clefs et découper la fiche en quatre étapes. 1. Faits Bien identifier les

vise à une uniformisation des règles et des délais. La procédure est quand même très formaliste et animée par une certaine défiance à l’égard des juges qui sont vus comme retardant potentiellement les affaires, on les accuse également de rendre des arrêts de règlements… La position est donc ambivalente à l’égard des juges. 2. LE DROIT INTERMEDIAIRE A la suite de la révolution va dominer cette idée que la volonté qu’il faut protéger les citoyens dans leurs droits subjectifs et patrimoniaux et

....................................................................................................... 16 L’ethnicisation des difficultés des jeunes ................................................................................................. 17 La problématique du genre dans les familles d’origine étrangère............................................................. 21 Le rajeunissement dans l’apparition des problèmes.....................................................................

démarches des sciences de l’éducation .........................................16 II. Les composantes d’un processus d’évaluation ........................................................ 17 1. Les visées de l’appréciation .........................................................................................17 2. L’objet de l’appréciation..............................................................................................19 3. Les acteurs ............................................