Fiche D Arret Soc 17 Décembre 2004

championnat a été décidé. Désormais, un match sera diffusé par Orange le samedi soir à 21 heures, un autre le dimanche soir à la même heure sur Canal +, et les autres matchs seront répartis entre une plage horaire le samedi à 19 heures, et le dimanche à 17 heures. Ces aménagements ont été faits pour favoriser la diffusion par ces chaines qui ont beaucoup investi dans le championnat par les droits de diffusion. Cependant, l’on peut se demander s’il s’agit bien ici d’un intérêt sportif. Car lorsque les

et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre 1 : Sources supranationales «   Supra » veut dire «  en dehors des sources nationales ». Ce

 La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA, 2004. Youssoupha NDIAYE, Le divorce et la séparation de corps, Dakar, NEA, 1979 François TERRE et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7e éd. 2005. Bernard TEYSSIE, Droit civil, Les personnes, Litec, coll

Il faut pour cela que chaque étudiant y prenne une participation active : c’est par le dialogue que se font les séances. A RETENIR : Pour chaque séance, les étudiants devront donc nécessairement connaître le cours correspondant, avoir lu toute la fiche et fait l’ensemble des exercices demandés. Ce travail est la condition même de la réussite. Mais ce qui importe, c’est d’avantage : les étudiants doivent exercer leur intelligence à partir des documents, réfléchir, comprendre, discuter, s’interroger…

(20 rue des Grands Augustins – 75006 PARIS). Imprimerie de l'Institut Cned de Lyon – Directeur de la publication : P. ABOU Dépôt légal 2010 - Numéro de publication : 9613-F1/2 2 S9613-F1/2 teurs, vos interlocu r l'un de Pour contacte à la fiche por tez-vous re er ? qui s'adress «À » tion. nscrip nfirmation d'i otre co reçue avec v S9613-F1/2 3 CONSEILS GÉNÉRAUX I. PRÉSENTATION DU COURS DE DROIT – BTS 1re ANNÉE Vous avez entre les mains le premier fascicule de droit.

(institue les SDAU, POS…) • Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI)  décembre  (instaure les PDU) • Loi de décentralisation janvier  (Schéma Directeur, PLH, responsabilité des collectivités territoriales pour l’élaboration des documents d’urbanisme) • Loi d’Orientation sur la Ville (LOV)  juillet  (refonde les PLH) • Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie  décembre  (PDU obligatoires dans les agglo. de plus de   hb) • Loi d’Orientation pour

crânien. Dans la première partie seront décrits les troubles du langage ainsi que les troubles associés spécifiques aux enfants et adolescents présentant un traumatisme crânien. La seconde partie exposera les résultats du questionnaire ainsi que la fiche conseils élaborée à partir des différentes réflexions des orthophonistes. PARTIE THEORIQUE I- Description clinique des troubles du langage et de la communication A- Langage oral A la suite d’un traumatisme crânien sévère, une période

démarches des sciences de l’éducation .........................................16 II. Les composantes d’un processus d’évaluation ........................................................ 17 1. Les visées de l’appréciation .........................................................................................17 2. L’objet de l’appréciation..............................................................................................19 3. Les acteurs ..............................................

l’expert-comptable externe. 1 2 Cass. 8 mai 1930, Pas, 1930 I, 202 Art. 174/1, § 1er, 174/17, § 1er, 174/26, § 1er, 174/45, § 1er et 174/52, § 1er C.S. 3 E. DE BIE et J. DE LEENHEER, Liquidation des Sociétés après la Loi du 13 avril 1995 5 PARTIE I. DISSOLUTION A. DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES A.1. : PREALABLE Suite à l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et de ses Arrêtés Royaux, NOTRE DROIT COMMUN COMPTABLE relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et comptes consolidés

publiques » renvoi donc à l’état légal qui s’étend de la 3ème au début de la 4ème République : on met à cette période en place la liberté de la presse (29 Juillet 1881), la liberté d’association (1er Juillet 1901), la séparation des églises et de l’Etat (9 Décembre 1905). La loi est dans la théorie des libertés publiques l’expression de la volonté générale, elle est l’œuvre du représentant de la nation, la loi est donc souveraine et comme il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité c’est la période du légicentrisme