Fiche D Arrêt 1ère Chambre Civil Le 8 Juillet 2010

| |2010 | | |[Hôpital Cheick Zaïd] | | | | |Rapport d’activités de l’Hôpital cheikh Zaïd | |« Année 2010 »

DROIT CIVIL B. FOURE 17-09-2010 INTRODUCTION La nécessité du droit vient de la vie en société. Dès qu’il y a un groupe humain, il faut du droit pour créer des règles. S’il n’y avait pas de droit, ce serait la loi du plus fort. On voit donc que le droit permet d’éviter que les relations entre les hommes soient gouvernées par la violence. De plus, il règle les conflits entre les personnes. Il met en œuvre des règles qui permettent de faire régner l’ordre et la justice. 1. Le droit en tant que science

Partenaire Préparé par : Yassine Bounjem Parrain de stage : Jury : Pr. A. El Barkany (président) Pr. M. El Majdoubi (examinateur) Pr. M. Ramadany (examinateur) Fès, Maroc M. Oukili Abdeljalil Encadrant pédagogique : M. Biyaali Ahmed Soutenu le : 30/06/2010 Projet de fin d’études Yassine Bounjem Page 2 Projet de fin d’études A mes parents qui ont toujours répondu présents ; A mes frères et sœurs pour leur soutien incomparable ; A toute ma famille ; A mes deux encadrants de stage ; A mes enseignants

I- Avant le Code Civil Dans le CCI, 3 périodes essentielles. A) Le droit romain Plusieurs caractéristiques: le droit romain ne distingue pas nettement la peine et la réparation. La peine c'est une punition qui vise à sanctionner l'auteur d'un dommage, la réparation permet d'indemniser, de compenser la victime d'un dommage. En droit pourtant, il y a actuellement chez nous une nette distinction des deux mais en droit romain, la responsabilité pénale et la responsabilité civile ne sont pas clairement

Droit des libertés fondamentales libertés. Introduction : Cet intitulé est le résultat d’une évolution il c’est substitué à l’intitulé « liberté publiques » depuis un arrêté de 93 confirmé en 97. Ce changement ajoute à une confusion terminologique qui caractérise la doctrine. En effet la bibliographie montre que sur ce pt le voc varie avec les auteurs : certains d’entre eux parlent de drt de l’homme, d’autre de libertés pub et enfin drt et libertés fondamentaux. Ces désaccord sur les termes

une condition clé de l’adhésion au nouveau système et le ressort de sa réussite future. Rapport de stage 14ème promotion CIFOCSS 4 SOMMAIRE INTRODUCTION 7 PREMIÈRE PARTIE : CONTEXTE SUR L’ÉTAT DU SYSTÈME DE LIQUIDATION DES DOSSIERS DE RETRAITES 8 CHAPITRE I : ÉTAT DES LIEUX 9 PROCÉDURE DE LIQUIDATION DES DOSSIERS RETRAITE 9 1.1 Réception des dossiers de retraite 9 1.2 Gestionnaire des dossiers retraite 10 1.3 Chef de service pension 10 1.4 La procédure informatique 10 1.5 La validation

moyens à perfectionner son système fiscal ; et surtout à perfectionner les moyens d’éviter la fraude fiscale. tout les ans la cour des comptes chiffre la fraude fiscale des français à hauteur de 50 milliard d’Euros. Dans son rapport public annuel de 2010, elle a précisé que seulement 50% des impôts fraudé sont recouvrés après un contrôle fiscal. La cour des comptes énonce qu’il y a que 13% des sanctions fiscales qui sont appliqués. Fraude fiscal = élude le paiement de l’impôt. Devant cette situation

Droit du travail I. Présentation générale A. Pourquoi un droit du travail ? Le droit civil postule l’égalité. Le droit du travail postule l’inégalité. 1) But Le droit du travail repose sur une conception morale affective des rapports sociaux. Le marché ne peut pas être la seule régulation des rapports sociaux. Le droit du travail est là pour protéger la partie faible en tenant compte de la partie économique. Le droit du travail est une force d’interposition entre le marché et une personne

Fiche Droit Euro 1ère partie : Le Conseil de l’Europe et le Droit de la Convention EDH Chap. 1 : Le Conseil de l’Europe En 46, discours de Churchill pour alliance Fr-All après 2GM : « Etats-Unis d’Europe ». Du coup en 48 Congrès de La Haye : réunion de différentes personnalités qui réfléchissent sur la construction euro et sur l’org à créer  Division entre ceux pour l’org internationale (intégration) et ceux pour un cadre international (coopération) Le 5 mai 49 est signé le traité qui créé

applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) (Etendue par arrêté du 13 avril 1988) Vol. 1 par ordre chronologique (du 15/12/1987 au 31/12/2011) MAJ novembre 2012 SOMMAIRE GENERAL Convention Collective Nationale………………………………………….……………. P.8 Avis d’Interprétation …………………………………………………………………….. P.56 ANNEXES ANNEXE I du 15 décembre 1987 Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise…………………