Fiche De Révision Droit Administratif Premier Semestre

Jp administrative du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LA JUSTIICE CONSTIITUTIIONNELLE A JUST CE CONST TUT ONNELLE SOMMAIIRE OMMA RE I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3 A. B. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LAA JJUUSSTTIICCEE CCO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON NN NE EL LL LE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3 A. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3

souhaitent, vers les niveaux supérieurs de qualification. Dans ce contexte, le parcours menant au DUT est organisé en unités d’enseignement capitalisables facilement évaluables en unités de compte européennes (ECTS), avec un découpage en 4 semestres ouvrant droit à l’attribution de 30 ECTS chacun. I/ Objectifs La fonction d’insertion professionnelle et la capacité d’évolution vers des diplômes ou grades supérieurs requièrent : • • • • l’acquisition de connaissances générales et techniques la maîtrise

PRÉPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé FICHE 1 | Les caractéristiques générales et les objectifs de la formation ......................... 6 FICHE 2 | La maquette de la formation ................................................................................ 8 FICHE 3 | Les ressources humaines et besoins de formation ........................................... 9 FICHE 4 | Le budget de la formation .................................................

............................................................ 53 -3- LISTE DES ACRONYMES Asymmetric Digital Subscriber Line ADSL Appui au Renforcement des Capacités Statistiques ARCS Banque Africaine de Développement BAD Brevet d'Etude du Premier Cycle BEPC Banque Mondiale BM Brevet de Technicien Supérieur BTS Conforme C Certificat d'Aptitude Professionnelle CAP Conseillers d'Administration Scolaire et Universitaire CASU Compact Disc Read Only Memory CD-ROM CENAMAFS Centre National des Manuels

ECOLE DE DROIT DE BRIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 LICENCE I DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision

du Cercle de Qualité n°6 i. La charte de fonctionnement 1. Les 5 valeurs 2. Les objectifs 3. Le fonctionnement ( Reunions + PDCA ) 4. Les indicateurs de performance ii. Le tableau de bord iii. La fiche d’assiduité et de participation b. Présentation du projet d’application i. Fiche de projet 1. Les bénéficiaires du projet 2. Les acteurs du projet a. L’entreprise d’acceuil b. L’équipe c. Les collaborateurs 3. Les objectifs et les résultats souhaités 4. Planificateur du projet

banques et Etablissements Financiers représentés par la Fédération Nationale des Employés et cadres des Banques et Etablissements Financiers du Sénégal (FENECBEF – C.N.T.S). Il a été convenu que : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Objet et champ d'application de la Convention Article premier La présente convention règle les rapports entre les Entreprises membres et adhérentes de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Sénégal et les travailleurs de ces

de son directeur général MR Mustafa Alaoui pour m’avoir donné l’opportunité d’effectuer un stage dans cet hôtel. A titre personnel, je tiens à exprimer mes sincères et profonds remerciements à : - Mr Zouhair Labdi : Responsable administratif , financier et ressources humaines. - Mr Et-talbi Es-Said : Controleur et responsable debiteur. - Mr Raji Loutfi : Econome. Pour avoir accepté de partager avec moi leur savoir et leur savoir faire, mais aussi