Fiche De Révision Histoire Constitutionnelle Française

LA REPUBLIQUE DU SENEGAL " UN PEUPLE, UN BUT, UNE FOI" A) Présentation du marché Fiche pays Superficie : 196 722 km2 Langue officielle : Français Autres langues : Wolof, sérère, diola, mandingue Hymne nationale : Le Lion rouge Population : 12 853 259 hab. (en 2008) Monnaie nationale : Franc CFA Capitale : DAKAR Villes principales : Thiès, Kaolack, Ziguinchor, Saint-Louis Régime politique : République Nom officiel : République du Sénégal La devise nationale : "UN PEUPLE, UN

GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de travaux Intervenants, passation et exécution, 2006, 2e édition DU MÊME AUTEUR L’élection présidentielle américaine de 1984 Libraire générale de Droit et de Jurisprudence, 1987 George Bush président : histoire d’une élection Presses universitaires de Nancy, 1989 Le Président des États-Unis PUF, « Que sais-je ? », 1991, 2e édition Lexique des collectivités locales PUF, 1995 Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

particuliers La PA générale est un ensemble de prescriptions qui s'imposent aux particuliers, ils ne peuvent pas les transgresser, sous peine de faire des infractions. L'ordre public est une notion qui a toujours existé, mais depuis la Révolution Française elle a un contenu plus précis, 3 éléments constitutifs Avec la loi sur l'organisation département 22 décembre 1789 et celle du 10 janvier 1790 qui donne un contenu a cet ordre public et cette PA général. A ces 3 éléments s'ajoute un 4ème plus incertain

discerner des contenus identifiables alors que dans le langage courant il s'agit de droits insignifiants ou indéterminables. Ex : Le droit au bonheur. Ex : Droit au développement de la personnalité. Existe en droit allemand pour étendre les droits constitutionnels. Ex : Le droit à l'armement. Ex : La liberté d'être soi-même. Est- ce que le droit peut saisir une telle liberté? L'énoncé du droit va parfois à l'encontre de certains droits et O°. Ex : Le droit à l'erreur. Si l'erreur est juridiquement

particuliers La PA générale est un ensemble de prescriptions qui s'imposent aux particuliers, ils ne peuvent pas les transgresser, sous peine de faire des infractions. L'ordre public est une notion qui a toujours existé, mais depuis la Révolution Française elle a un contenu plus précis, 3 éléments constitutifs Avec la loi sur l'organisation département 22 décembre 1789 et celle du 10 janvier 1790 qui donne un contenu a cet ordre public et cette PA général. A ces 3 éléments s'ajoute un 4ème plus incertain

sont suffisamment élaborées et de les éclairer par la théorie du droit administratif français. 2°°) Situation du cours de deuxième année Ce cours porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit financier et le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives

à l’Asie orientale ou par la route maritime des épices allant de l’Europe vers l’Asie du Sud-est, en partie à l’origine de l’islamisation de l’actuelle Indonésie. Lors de cette période, marquée par une évolution permanente, appelée en Occident « histoire moderne », l’importance de cette position de carrefour fut plutôt gommée du fait des difficultés de cette région, alors largement dominée par l’empire ottoman. Mais elle reprit avec une forte intensité aux XIXe et XXe siècles sous l’effet de changements

vigueur 2) Le choix des cotes B- Les principaux acteurs des paris sportifs 1) Bwin 2) Betclic 3) Le leader français : la Française des Jeux C- Quelques chiffres sur l’argent des jeux en ligne 1) Les chiffres généraux 2) Le sponsoring dans le sport 3) La fiscalité dans le sport D- La législation des jeux en ligne 1) Une législation européenne ? 2) La législation française envers les jeux d’argent en ligne Troisième partie : Les dérives et scandales........................................

sont à disposition du lecteur : c La rubrique Point clef, en début de fiche, fait ressortir l’intérêt du sujet et ses principaux enjeux. c La rubrique Repères chronologiques, en fin de fiche, récapitule les principaux événements et dates à mémoriser. c Le Glossaire de sciences économiques, en fin d’ouvrage, regroupe les définitions de 283 notions fondamentales , surlignées tout au long de l’ouvrage. c La fiche 99 propose des conseils méthodologiques pour la dissertation en économie

Questions pour comprendre le XXe siècle Histoire Sous la direction de Pascal ZACHARY Lycée Henri-Poincaré, Nancy (54) 1 res L/ES/S Géraldine ANCEL-GÉRY Lycée Charles-Baudelaire, Cran-Gevrier (74) Yannick COURSEAUX Lycée Frédéric-Chopin, Nancy (54) Emmanuelle IARDELLA-BLANC Lycée Christophe-Colomb, Sucy-en-Brie (94) Pascale JOUSSELIN-MISERY Lycée Charles-Baudelaire, Cran-Gevrier (74) Sahondra LIMANE Lycée Albert-Schweitzer, Le Raincy (93) Emmanuel MOUREY Lycée Jacques-Callot, Vandœuvre-lès-Nancy