Fiche De Révision Histoire Constitutionnelle Française

probabilité de les retrouver, à l’oral ou à l’écrit, dans les sujets de concours. Ils permettront à chacun d’alimenter sa propre réflexion et d’être prêt, le jour du concours. Diffusion Direction de l’information légale et administrative La documentation Française Tél. 01 40 15 70 10 Culture générale - Thèmes de société Catégorie C C o n c o u r s Formation Administration Culture générale Thèmes de société Jean-Michel Charbonnel Samuel Charlot José Comas Stéphane Floccari Emmanuelle Huisman - Perrin

la réimpression, l’exposé, la reproduction des illustrations et des tableaux, la transmission par voie d’enregistrement sonore ou visuel, la reproduction par microfilm ou tout autre moyen ainsi que la conservation des banques de données. La loi française sur le copyright du 9 septembre 1965 dans la version en vigueur n’autorise une reproduction intégrale ou partielle que dans certains cas, et en principe moyennant le paiement des droits. Toutes représentation, reproduction, contrefaçon ou conservation

plus que toutes les autres branches juridiques est dépendant des bouleversements sociologique = il va être directement influencé par les conceptions morales, religieuses qui sont en vigueur dans une population à un moment donné. Avant la révolution française on avait un droit de la famille canonique c'est-à-dire dicté par l’église. B) Le point de vue économique D’un point de vue éco la famille est aussi une unité importante car le groupe familiale se réunit pour produire plus efficacement : unité

syncrétisme idéologique VIII. Pétain et Laval CHAPITRE II - LA S TRATÉGIE DE LA COLLABORATION (1940-1942) I. Les objectifs 1. Atténuer les effets de l’armistice 2. M aintenir le pays hors du conflit 3. Rétablir la souveraineté nationale II. Une demande française III. La politique des occupants IV. L’engrenage 1. La recherche du contact 2. Les entretiens de M ontoire 3. Darlan et les Protocoles de Paris CHAPITRE III - LA FRANCE NOUVELLE I. – Les contradictions internes 1. Un « État fort » sous domination

administratives et fonction publique Jean-François Guédon, Clara Barilari Institutions économiques et financières Clara Barilari, Marion Stuchlik Dans d’autres séries Culture générale, Manuel et exercices corrigés Robert Silvestre Patrimoine et Histoire de l’Art Marie-Anne Caradec Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement

Littérature française du XIXème siècle Contexte historique * Époque d´une grande influence historique * La Révolution va bouleverser la littérature en ce qui concerne les genres, même les auteurs vont donner leurs opinions politiques et sociales dans leurs œuvres. * Rôle critique : les idées politiques sont intégrées dans le texte pour faire une critique sociale, sans s´adhérer à un parti concret. * Souveraineté populaire, nationale, non

donc, selon la définition de M. Bergel, « l’ensemble structuré, organisé et interdépendant, des règles et des mécanismes juridiques qui s’appliquent dans une société  ». Cette société sera dans la plupart des développements ultérieurs, la société Française, mais on évoquera également quoique plus rapidement la possibilité de concevoir un ou plusieurs système-s juridique-s pour la société européenne, ou même pour la société internationale. On évoquera rapidement les grands types de systèmes régissant

France………………………………………………………………………… …10 I.8. Villes principales…………………………………………………………………………………...11 II. L’histoire de la Roumanie…………………………………………………………… ….13 II.1. Etape de la création du pays………………………………………………………………… …..13 II.2. Histoire du pays…………………………………………………………………………… ……..16 II.3.Evénements historiques…………………………………………………………………………...17 II.4.Culture du pays…………………………………………………………………………………….20 III. La démographie de la Roumanie……………………………………………………….21 III

Seconde HISTOIRE-GÉOGRAPHIE Rédaction Fabrice Leblanc Antoine Cressard Catherine Maréchal Loïc Rivault Johan Oszwald Solène Gaudin Vincent Jost Jonathan Musereau Coordination Patrick Bouland CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction

par le code napoléon. En 1831, le constituant se trouve bien dans ce système de propriété. Ex : le suffrage censitaire, le système parlementaire repose donc largement sur le dt de propriété. L’art 545 est érigé en règle constitutionnelle : art 16 C° L’art 16 protège la propriété acquise, on ne se préoccupe donc pas de la répartition des biens. (la théorie du dt naturel distributrice n’est pas mise dans la C°) On protège la propriété acquise en utilisant