Fiche De Révision Histoire Constitutionnelle Française

d’héritage. La perte d’influence de l’église est liée à l’édit de 1787 (édit de Nantes), octroyant aux protestants, le droit de se marier devant l’autorité civil. C’est la sécularisation du mariage. Cette sécularisation a été confirmée par la Révolution française. Les courants philoQ qui ont précédés la Révolution, reposaient sur la liberté. Ainsi, les pcpes régissant la famille et le mariage étaient inspirés de la liberté et de l’égalité on etaient favorable aux enfants nés hors mariage, le concubinageet

personnes qui y sont rattachées. Collectivité locale ou collectivité territoriale ? Avant la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (relative à l’organisation décentralisée de la République), les termes de « collectivité locale » et de « collectivité territoriale » étaient tous les deux utilisés dans le Constitution (respectivement à l’article 34 et au titre XII). La révision constitutionnelle sus-citée a supprimé le terme de « collectivité locale » qui n’est donc plus fondé juridiquement

juridique : le contrat. Fait juridique : les quasi-contrats, délits civils et quasi-délits. CHAPITRE 2. LE DROIT DES OBLIGATIONS Droit commun dont découle beaucoup d’autres. Traduction juridique de tous les rapports économiques. §1. Histoire et facteurs d’évolution Une grande partie vient du droit romain. Avec des nuances, en droit romain, le droit des contrats était un droit formaliste, il nécessitait des rites, ex : la vente n’existait que si le bien vendu était remis à l’acquéreur

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges

------------------------------------------------- ii TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS ...................................................................................................... i CARTES DE L’ALGERIE ET DE L’AFRIQUE ....................................................... vii FICHE DESCRIPTIVE ............................................................................................... ix QUELQUES INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES DE 2000–2005 ................ xi ABREVIATIONS ET ACRONYMES ......................................

Histoire Géographie 1re STG LIVRE DU PROFESSEUR Aide à la mise en œuvre du nouveau programme d’Histoire-Géographie 1re STG Coordination : Laurent SOUTENET, José RIQUIER, Hugues MARQUIS Histoire Anne ANGLES, Lycée Léon-Blum – Créteil Cécile BETERMIN-MAIRE, Lycée Jean-Macé – Niort Jean-Max GIRAULT, Académie de Poitiers Alain LAGNIER, Lycée Victor-Louis – Talence Laurent MARIEN, Lycée Jean-Dautet – La Rochelle Hugues MARQUIS, IUFM Poitou-Charentes Jacques PUYAUBERT, Lycée Élisée-Reclus – Sainte-Foy-La-Grande

de la C fait référence aux Pp pour rassurer ceux qui craignaient que les gaullistes entravent l'action des partis. On reconnait l'utilité de leur participation électorale mais on les cantonnent à cela. La révision de 2008: gage donné aux centristes pour qu'ils votent la révision constitutionnelle + garanti la liberté de formation des PP: les PP bénéficient d'un statut poli souple et doivent respecter les statuts réglementaires. Statut légal: les dispositions légales sont venues encadrer le financement

la difficulté car l’état veut garder la main mise sur les diplômes du secteur social et médico-social (comme sur tous les secteurs qui dépendent des finances publiques) afin d’en réduire les couts. 2) Qui évalue ? Avant 1981, la culture française de l’évaluation théorique se faisait avant. Depuis 1981, l’évaluation est faite à postéori (mais sans trop en tenir compte) car l’obligation en est faite dans la loi organique des finances  (pas un sou ne doit sortir sans que cela soit évalué)

1 : les personnes physiques § 1. La consécration d’une égalité civile A. Histoire B. Actualité 1. La relativité de l’égalité civile entre les sujets de droit 2. L’apparition de nouveaux sujets de droit § 2. L’individu comme sujet de droit A. La protection de l’individu B. L’échange entre les individus Section 2 : les personnes morales § 1. La reconnaissance d’une réalité économique et sociale A. Histoire B. Actualité § 2. Les groupements comme sujets de droit A. L’expression collective

Vingt-quatrième année - Prix : Algérie : 20 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com PHOTO : DR Aux origines du er 1 Novembre 1954 RETROUVEZ VOTRE DOSSIER SPÉCIAL HISTOIRE EN PAGES 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 ET 21 ET LE COMMENTAIRE EN PAGE 28 afp HISTOIRE PROCLAMATIONDU1erNOVEMBRE1954 PEUPLE ALGÉRIEN, MILITANTS DE LA CAUSE NATIONALE, A vous qui êtes appelés à nous juger (le premier d’une façon générale, les seconds tout particulièrement)