Fiche De Révision Histoire Constitutionnelle Française

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE : LA IIIe REPUBLIQUE ET LA IVe REPUBLIQUE Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ?     1. “ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs. Elles ne choisissent

Droit constitutionnel On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est

normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution :

Projet La gouvernance dans la lutte contre la pauvreté Fiche pédagogique, version finale, 2007 ____________________________________________________________ ____________________ La genèse de la décentralisation Adélaïde Amelot1 Forum de Delphes Doctorante Paris XII – LARGOTEC / UCAD Décentraliser, dans le langage usuel, signifie extraire du centre. Ce terme a été repris par la doctrine juridique pour désigner un mode de gouvernance. En ce sens, la doctrine ainsi que certains philosophes

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé

Travaux dirigés Droit constitutionnel I Prof. Grienenderger-fass Le droit n’est pas du par cœur, ce n’est pas un exercice mémoriel. Ouvrage de constantinesco et ??? Et Marc et Tropper. Dissertation méthodologie : La dissertation fait appel a des qualité de réflexion et de connaissance, tout travail de disert comporte deux partie, une fait pour nous même et une pour le correcteur -pour nous même l’analyse du sujet => Définition des thermes du sujet, tout les thermes sont important

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle :

TD Droit Public Économique Différent thèmes abordés : (Fiche Séance 3) Contrat de la commande publique Personne publique et droit de la concurrence Établissements publiques ou service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact

juridique à voter, est un droit. On parle d'électorat-droit → suffrage universel. Dans notre histoire constitutionnelle, le principe de souveraineté populaire a été proclamé deux fois «la souveraineté réside dans le peuple» (la 2ème Constitution 1793, la 3ème de 1795) dans la pratique on affirme le principe mais on a pas tiré les conséquences, le mandat impératif est prohibé* dans les Constitution française et d'une manière générale dans les Constitutions occidentales. En 1795, on revient au suffrage