Fiche Droit Penal Minorité

Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches Décembre 2007 www.robert-schuman.eu Sommaire LE TRAITÉ DE LISBONNE EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE Session 2013 Epreuve d’économie-droit Thème : «La discrimination à l’embauche» Fiche de présentation Introduction • Sujet de l’étude : La discrimination a toujours fait partie de notre vie ainsi que de l’histoire et cela depuis bien longtemps, au temps de l’esclavage (couleur de peau…). Mais aussi elle a engendrai les plus grandes guerres comme le génocide des juifs (discrimination raciales). Cette façon de se

L'ENFANCE DELINQUANTE FICHE N° 62.32 ANALYSE DU SUJET 1/- GENERALITES 2/- RESPONSABILITE PENALE A/ MINEURS DE 13 ANS B/ MINEURS DE 13 A 16 ANS C/ MINEUR DE 16 ANS 3/- JURIDICTIONS SPECIALISEES A/ JUGE DES ENFANTS B/ TRIBUNAL POUR ENFANTS C/ CHAMBRE SPECIALE DE LA COUR D’APPEL D/ COUR D’ASSISES DES MINEURS 4/- POURSUITES PENALES A/ CONTRAVENTION B/ DELIT C/ CRIME 5/- VOIES DE RECOURS A/ OPPOSITION B/ APPEL C/ POURVOI EN CASSATION 6/- CASIER JUDICIAIRE DES MINEURS

internationale est le fait pour un sujet d’être titulaire des droits et soumis à des obligations dans le cadre de la réglementation internationale. Au début, seul l’Etat était connu comme sujet de droit international. Avec l’évolution, d’autres ont bénéficié aussi du statut de sujet de droit international, en raison du développement des relations internationales, besoins de la paix et de la sécurité entre les peuples, les droits de l’Homme, et l’idéologie de la civilisation.[1]

D'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE A. LES SEUILS DE PEINE : UN DISPOSITIF FAMILIER AU DROIT PÉNAL 1. Une formule déjà utilisée avec souplesse en France 2. A l'étranger : un recours fréquent aux peines minimales obligatoires B. LA PERSONNALISATION DES PEINES : UNE EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE POUVANT SE CONCILIER AVEC D'AUTRES PRINCIPES 1. Une consécration constitutionnelle tardive 2. Un principe reconnu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme C. LE PROJET DE LOI : UN ÉQUILIBRE SATISFAISANT SUSCEPTIBLE D'ÊTRE RENFORCÉ

Les 5 orientations : 1. Affirmer et promouvoir les droits des usagers. 2. Diversifier les missions et les offres en adaptant les structures aux besoins. 3. Pilotage du dispositif : Mieux articuler planification, programmation, allocation de ressources, évaluation. 4. Instaurer une coordinations entre les différents acteurs. 5. Rénover le statut des établissement publics. Orientation N° 1 : Les droits des usagers La définition des droits fondamentaux intégrant l’association de la personne

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

lieux C1 Mission judiciaire N°3 : Connaissance des fichiers (26) Q : Quels sont les 3 fichiers à l’échelon brigade ? R : - Fichier alphabétique de renseignements. - Fichier chronologique de renseignements. - Fichier des avis de condamnation pénale. Q : Citez au moins 7 fichiers présents au niveau national. R :- F.P.R.: Fichier des Personnes Recherchés. - F.V.V.: Fichier des Véhicules volés. - F.P.N.E.: Fichier des Personnes nées à l’Etranger. - F.A.E.D.: Fichier Automatisé des Empreintes

DU DROIT PENAL CHAPITRE I / LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT Section 1. Le droit national Le droit public est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les organes de l’Etat et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des particuliers entre eux. I/ Les problèmes de distinction. 1) Le critère de distinction. Le critère d’objet : le droit privé prend uniquement en considération les particuliers alors que le droit public

rôle des EU comme seuls super gendarmes → Rupture par les nouveaux dangers, les nouveaux acteurs → Continuité avec la réaffirmation de l'ONU, de l'OTAN des instances pourtant anciennes , l'affirmation des valeurs issues de la défaite du nazisme :droits de l'homme et démocratie → Problématique secondaire des rapports EU / Europe : Les EU sont la superpuissance mondiale : que font-ils de cette puissance ? A t-elle des limites ? Avec la domination de ceux -ci, héritage de la Guerre froide, quelle