Fiche Droit Penal Minorité

Bac Pro Vente FICHE OBJET D’ETUDE Professeur responsable de la formation : Mme BRIAND BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT ETUDE N° Dates : Académie : RENNES Etablissement : Lycée Jules Lesven BREST Nom : Boutin Prénom : Nolwenn Classe : 1ère Bac Pro Vente Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation

Fiche de révision droit civil Les responsabilités La responsabilité pour faute On fonde la faute sur les articles 1382 ou 1383. Une faute est observée par référence au bon père de famille. Il y a des fautes de commission qui elle engage la responsabilité, les fautes d’abstention elle n’engage pas forcement la responsabilité, la violation d’une norme peut être caractérisé comme faute d’abstention. Elle est retenue lorsque l’on a un devoir d’agir. On la retient aussi

 L'adaptation des peines pénales aux mineurs délinquants Sommaire I- En quoi les peines pénales des mineurs délinquants sont différentes de celles des majeurs ? a) La peine des mineurs délinquants b) La responsabilité du mineur c) Les différente sanctions encouru par un mineur délinquant II- Faudrait-il revoir et adapter l'ordonnance de 1945 aux mineurs délinquants ? a) L'ordonnance du 2 février 1945 b) L’ordonnance en France

fiche documentaire Les directives de lutte contre la discrimination Jusqu’en 1997 il n’existe pas de législation européenne contraignante en matière de discrimination, mais plutôt des « soft norms »véhiculées par des organisations non-gouvernementales et quelques parlementaires européens. L'Union européenne par son article 6 TUE se fonde sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi

de formation des 19 et 20 mai Procédure de remplissage des fiches d’enregistrement des situations rencontrées pendant la période de référence Fiche d’enregistrement des situations de violences intra familiales (fin 2004) Fiche d’enregistrement des situations de violences pour cabinet médical (fin 2004) Fiche d’enregistrement des manifestations de sexisme Fiche d’enregistrement des situations de violences intra fam. (remaniée en juin 2005) p.54 p.55 p.56 p.59 p.62 p.63 p.66 p.67 p.69 3 CRAES-CRIPS

Fiche de révision HT2Q2C2 : De nvelles conflictualités depuis la fin de la GF Dates 1941 : Attaque du Japon sr les USA à Pearl Harbor 1945 : création de la Yougoslavie 1949 : Création de l'OTAN 1955 : Pacte de Bagdad 1973 : Premier choc pétrolier 1978-1988 : Guerre de 10ans Iran Irak 1979 : 2e choc pétrolier 1979 : Saddam Hussein Président de L'Irak 1979 : L'Iran devient 1 rep Islamiq 1987 : Créat° d'Al Quaida année 90 : 1ers attentats

fait que l’armée ne joue plus son rôle de contrôle social, ... Certains sociologues ont parlé de désinstitutionalisation pour désigner ce déclin des grandes institutions qui encadraient la vie sociale. 2- Le contrôle social informel Document 2 fiche « Le monde est un théâtre » (Goffman). Pour Goffman, c’est le regard de l’autre qui nous oblige à se conformer aux normes en vigueur : « Un individu en présence des autres se sent souvent obligé de se livrer à quelque activité reconnaissable et

se développe depuis deux siècles. Elle constitue aujourd’hui l'héritage commun de l’humanité qui, comme l’écrivait Tocqueville il y a cent cinquante ans, croit en " l’avènement prochain, irréversible, universel, de la démocratie dans le monde ". Fiche n° 1 Alexis de Tocqueville et la démocratieParti aux États-Unis en 1832 pour y étudier le système pénitentiaire, Alexis de Tocqueville (1805-1859) découvre un pays neuf et une forme de société inconnue en Europe. La démocratie y est une réalité quotidienne

de lois sur la nationalité. Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Un individu peut changer de nationalité au cours de sa vie en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines

décider de constituer avec d’autres une société dans laquelle sa responsabilité sera limitée (au montant de son apport). [Pour constituer une société il faut un apport (ex : apport en argent). En contrepartie de cet apport, vous seront remis des droits sociaux (parts sociales ou actions selon le type de société dont il s’agit). ] Ex : vous souscrivez 1 000 actions (d’une valeur unitaire de 1€) d’une SA. Si la société tombe en faillite, AU PIRE vous perdrez le montant de votre apport : les 1 000