Fiche Regime Des Obligations

collective en véritable autodiscipline. Ils savent que la liberté de chaque étudiant est limitée par celle de ses camarades, le respect du travail des agents de service et la maintenance en bon état des locaux et des matériels. Ceux qui redouteraient ce régime, par aspiration à une liberté individuelle plus grande ou par désir de règles plus strictes, doivent rechercher un autre mode de logement. A l'issue d'une année, l'administration pourra ne pas reprendre à l'internat un étudiant qui aurait démontré

avis de réception ou encore l'échange de données informatisées (EDI). Dans tous les cas, l'URSSAF adresse à l'employeur, dans les cinq jours ouvrables, un accusé de réception comportant un volet détachable à remettre au salarié. 1.3. Les autres obligations de l'employeur 1.3.1 Vis-à-vis du nouveau salarié Lors de l'embauche, l'employeur doit remettre au salarié le volet détachable de l'accusé de réception adressé par l'URSSAF lors de la déclaration préalable à l'embauche, procéder à la visite médicale

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE Département FICHE D’ACCUEIL 2011/2012 PRENOM : Commune : Nationalité : Dépt : Gestion des Entreprises et des Administrations NOM : Date de naissance : N° I.N.E Adresse actuelle : ............................................................................................................................................……………………… N° de Téléphone : ............................................................................. Email : ……………………………………………………

revenu de chacun des actionnaires qui disposent cependant d’un avoir fiscal. * Au niveau social: Le PDG et les directeurs généraux ont le statut de salariés (quelle que soit leur participation au capital) et sont affiliés au régime général des salariés, à l’exception du régime chômage. Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)  Associés : Le nombre minimum est de 2 ou 1 (associé unique) le maximum est de 50 ; Capital social minimum : 10.000 DH, composé de parts sociales d’une valeur minimale

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT »FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLENOM : LOUEMBET NGOTOPrénom : Dreyfus Jersey ACTIVITÉ N° 1INTITULE DE L’ACTIVITÉ  : Le Pacte Civil de Solidarité OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Le but de cette activité était dans un premier temps de comprendre l’intérêt des diverses pièces à demander, dans un second temps de procéder à la rédaction de l’acte de contrat de pacs puis de procéder

procédure administrative, qui ne confère aux actes publiés qu'une présomption de preuve. Il est énoncé dans l'article 1315 du Code civil : Celui qui réclame l'éxécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. Ce principe est repris par l'art. 9 du Code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention »

.. 6 1 ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC- UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La déclaration sommaire ………………………………………………. 11 b- La déclaration en détail DUM ………………………………... …….... 12 4- La fiscalité douanière : les droits et

Droit des sociétés , fiches de révisions : Fiche 1 : introduction I. Typologie des sociétés : 1. Les principales formes de sociétés Société en Nom Collectif : Caractéristiques principales : société de personnes , les associés sont commerçants Nombre d’associés : deux au minimum, pas de maximum Capital: pas de minimum Responsabilité des associés : responsabilité indéfinie et solidaire . Société en Commandite Simple ( SCS): Caractéristiques principales : société de personnes

BAC co m | Professeur : M.Palix Ma recherche documentaire DOCUMENT 1 | Titre : Le contrat saisonnier (annexe1)Nature : Une fiche pratique Date : Septembre 2012 Source : Le journal du net sur Google chrome Idée générale : ce document définie ce qu’est un contrat saisonnier | DOCUMENT 2 | Titre : Le C.D.D (annexe 2)Nature : Une fiche pratique Date : Septembre 2012 Source : Le journal du net sur Google chrome Idée générale : Ce document définit un Contrat à Durée Déterminé

changements intervenus concernent : * les régimes d’imposition, dont le nombre passe de quatre à trois, avec des incidences sur les obligations déclaratives et comptables et sur l’assujettissement à la TVA ; * la consécration de nouveaux moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, avec l’encadrement de la déductibilité des sommes versées dans les pays à fiscalité privilégiée et le renforcement des obligations documentaires dans le cadre du contrôle des prix