Fiche Regime Des Obligations

06 08 09 10 11 14 Permis de construire Permis d'habiter Livret de famille Naissance et choix de prénom(s) Décès (inhumation, déclaration…) Casier judiciaire Fiche anthropométrique Récépissé d'association 15 17 18 20 23 26 27 28 3 VOTRE PREMIÈRE CIN eunes gens, bienvenue dans le monde des adultes ! A partir de 18 ans, obligation vous est faite, afin "d'exister" administrativement, de détenir la fameuse CIN (Carte d'identité nationale). Pour ce faire, vous devez vous présenter à l'arrondissement

LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT. 1) LES OBLIGATIONS D'INTERET PUBLIC. 2) LES OBLIGATIONS ENVERS L'ETAT. 3) LES OBLIGATIONS COMPTABLES. III-LES CONSEQUENCES DU RESPECT ET DU NON RESPECT DES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT. a) LES CONSEQUENCES DU RESPECT DE LA LOI. b) LES CONSEQUENCES DU NON RESPECT DE LA LOI. IV-LES DROITS DU COMMERÇANT. CONCLUSION. INTRODUCTION. Les commerçants dans l'exercice de leur fonction et pour la réglementation de la loi sont soumis à des obligations. Les obligations du commerçant

abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. C’est donc une règle sociale.3/ Contexte du sujetQuelle est l’origine de la règle de droit ? Règle canonique qui émane de l’Église, et était en vigueur durant l’Ancien Régime. Le droit est une création de l’homo sapiens pour organiser la vie en société, pour organiser les rapports sociaux : trancher des litiges, nouer des relations économiques, respecter le bien ou le corps d’autrui, construire l’Etat moderne…Le droit

Fiche personnelle ← Non : Merzougui ← Prénom : Iatimade ← Age et date de naissance : 20 ans née le 12/09/1990 ← Profession : Etudiante en licence professionnelle « technique comptable et financière » à ENCG de Settat ← Adresse : secteur 23 Rue el gharnouq, N 22, hay riad, RABAT ← Loisirs : à part la lecture, j'aime jardiner, Et puis, j'aime bien jouer avec mes chats je passe des moments super avec eux et ça détend ← Caractère : calme, fidèle

syndical : nature et rémunération de l’activité du représentant => Fiche annexe au bulletin de paie (même régime juridique) • Tout ce qui est relatif au droit de grève : Heures de grève déduites => absence sans aucune autres mentions. • Heures consacrées à des activités qui relèvent de la volonté des personnes (sapeur pompier bénévole, Solidarité Internationale, Accompagnement fin de vie … => abs LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR : • Durée de conservation des bulletins

------------------------------------------------- Fiche technique : La responsabilité politique des gouvernants La responsabilité politique des gouvernants : terme polysémique, contrasté, aux applications & interprétations différentes selon les régimes politiques… Quelle est donc la responsabilité politique, ses fondements, & les divergences de ses mécanismes dans nos démocraties modernes ? * Définition institutionnelle de la « responsabilité politique » La responsabilité politique

ou entrepôt de stockage a/ Définition b/ Bénéficiaires c/ Conditions d’octroi d/ Durée e/ Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts f/ Modalités de régularisation B/ La transformation : B.I - L’admission temporaire pour perfectionnement actif a/ Définition b/ Bénéficiaires c/ Délai de séjour d/ Modalités de régularisation e/ Régimes applicables aux déchets de fabrication f/ Facilités et mesures d’assouplissement B II - Application

d’assurance D- Déterminer le rôle de la douane • connaissance des rôles : E- connaître Les régimes douaniers F- établir la déclaration unique des marchandises fiscal, économique, protectionniste….. G- connaître Les différents circuits dédouanement F- comprendre le mode de calcul des droits tax • Distinction des différentes catégories de régimes douaniers applicables • adaptation de la déclaration au régime douanier G- choisir le transitaire • précision des déclarants en douane • application du mode

de régime juridique qui encadrent l'exercice d'une activité professionnelle - Repérer les principes fondateurs qui régissent l'activité professionnelle et leur articulation Travail à faire 1. Identifiez le régime juridique du travail des différents acteurs et qualifiez les faits. Régime juridique du travail : Sylvain et Josette Stern sont restaurateurs, travailleurs indépendants. Lucie Pair est serveuse, salariée de droit privé. Qualification des faits (fiche méthode

DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : BOYER Sévrine ; DINDAR Moustapha ; MAILLOT Sarah ; MOGALIA Fatimah. Centre d’évaluation : | ACTIVITÉ N° 3 | INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : NETT84 | | Durée totale : 12h | Objectifs de l'activité : 1-Automatiser une application de facturation sur tableur.  2-Conseiller un client sur son régime fiscal (réel simplifié/ option sur débits) et communiquer avec son employeur