Fiche Regime Des Obligations

réalisé par des étudiants de la promotion 2003 et intitulé « Fiches de synthèse ». Ce travail sous forme de fiches permet une lecture ciblée ; c’est la raison pour laquelle l’accès aux différentes fiches est facilité par un lien hypertexte entre la fiche et le sommaire (ainsi que de nombreux retours vers le sommaire). Voici la liste résumée des modifications apportées au document : - Correction d’erreurs orthographiques. - Optimisation de la Mise en Page (gain de 20 pages). - Meilleure

FICHES DE JURISPRUDENCE DOC1 Présentation : Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 20 mars 1996 et portant sur le régime spécial de responsabilité de la Loi du 5 juillet 1985, et plus précisément sur les cas d’ouverture de ce régime de responsabilité. La présentation sous forme de tableau facilitera votre travail : DATE DATE Faits : DATE FAITS (MATERIELS) A une date Mme GAUER s’est blessée en chutant sur un trottoir alors qu’un ouvrier de

Droit Introduction générale. I. Principes généraux. A. Définition. Le droit est l’essentiel des règles écrites qui permettent aux citoyens de vivre en société. Ces règles définissent des obligations et des avantages dont on peut bénéficier. B. Origines de la règle de droit. La règle de droit à plusieurs origines : * La loi, règle prise et adoptée par le Parlement (Sénat et Assemblée). * Le règlement, décision prise par le pouvoir exécutif (décret ministériel, arrêté municipal)

concernant ma recherche. J’ai créé des graphiques à l’aide de Microsoft Office Excel 2007 |Sources |Information recherché |Données | |Mission économique (fiche synthèse sur les produits cosmétiques en |Demande : |- Marché européen en valeur. | |Pologne) | |- Marché. | |

FICHE 1 FONDEMENTS DE LA SCIENCE ECONOMIQUE I - l'objet de la science économique L'activité économique a pour satisfaire des besoins illimités avec des biens limités donc rares. des choix sont alors nécessaires. la science économique est la science de ces choix. II - les principaux courants de la pensée économique a) le courant libéral et néoclassique Chaque individu, libre, rationnel, recherche son intéret personnel. la régulation économique s'effectuera par le marché. la recherche des

Jourd'heuil Julien Samedi 20 mars 2010 Droit Civil V Fiche n°4 Les obligations du vendeur (1) Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 La civilisation industrielle et le développement du commerce ont permis de mettre sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires, ou les plus divers, issus des nouvelles technologies. Cependant, ces derniers sont susceptibles de présenter à plus ou moins long terme, un

du stage, le stagiaire conserve sa qualité d’étudiant. gratification ≤ à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale : le stagiaire ne bénéfice pas de droit aux prestations en nature et en espèces au titre du régime général. La couverture maladie est assurée par l’affiliation au régime de sécurité sociale étudiant. gratification > à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale : le stagiaire bénéficie de droit aux prestations en nature et en espèces au titre des risques maladie, maternité, invalidité

règles applicables aux commerçants : Chapitre 2 -Les autres acteurs : Chapitre 3 CHAPITRE I : Le commerçant -Définition difficile mais importante : Qualité qui fait naître des droits et des obligations. : Qualité qui est réservée à certaines personnes. SECTION N°1 : - Article L 121-1 du code du commerce « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession

3101TD 2 de droit civil Pour la séance 3 : * Cas pratique * Fiche d’arrêt de la 2ème chambre civil 97 * Lire la décision du conseil d’Etat et répondre aux questions Correction de la fiche d’arrêt du 10 mais 2005 1) Les faits Le patronyme « de X » est porté depuis 1650. Demande de rectification de la particule « de ». Depuis 1793, disparition de la particule. 2) Procédure Le TGI a rejeté le jugement, la CA de Paris a confirmé le jugement et rejeté la requête en rectification

Distinction à faire sur l’artisan commerçant : dénomination qui montre qu’un artisan peut être commerçant, reste artisan mais est devenu commerçant parce qu’il réunit toutes les conditions pour être qualifier de commerçant. Reste artisans mais avec régime juridique soumis au droit commercial On parle de para commercialisme lorsque des particuliers seuls ou à travers une association exercent à titre habituel des actes de commerces sans en supporter les charges et sans être inscrits au registre du commerce