Fiche Révision Droit Des Obligations

U.F.R 01 : DROIT, ADMINISTRATION ET SECTEURS PUBLICS Master 2 Professionnel Ē DROIT de LÕINTERNET PUBLIC Č Administration - Entreprises Rapport de stage en vue de lÕobtention du Master 2 Annˇe universitaire 2007-2008 Rapport de stage Effectuˇ par Maude FRIEH du 1er avril au 30 juin 2008 Minist¸re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Direction gˇnˇrale des finances publiques Programme COPERNIC Bureau COPERNIC APPUI 139, rue de Bercy 750012 Paris Composition du

d’outil de télégestion Numéro rapport : 1243 STAGIAIRE : Simon LAPORTE 2éme année DUT Génie Thermique & Energie TUTEURS : Youssef ZERAOUILI Bertrand BULLAIN DUT Génie Thermique et EnergiesAnnée universitaire : 2011/2012 Simon LAPORTE FICHE DU RAPPORT DE STAGE TITRE : Gestion d’énergie et maîtrise d’outil de télégestion DOMAINES (S) : Installation Maintenance Génie Climatique ANNEE : 2012 N° : 1243 ETUDIANT : M. LAPORTE Simon NOTE DU RAPPORT : ENTREPRISE : Groupe INTER-ENERGIES LIEU

mesures que l’employeur doit prendre pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. La prévention de la pénibilité est donc une obligation qui s’impose à toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité. Toutefois, le législateur a prévu, pour certaines entreprises, une obligation supplémentaire de négocier ou de mettre en place un plan d’action assorti d’une sanction financière en cas de non-respect. C’est la raison pour laquelle le législateur

s délais de paiement des dépenses de e recouvrement, des ordres de recettes et des états exécutoires et la procédure d'admission en nonvaleur ; Vu le décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelle; Vu le décret

d’information VAE) CAVA : Centre académique pour la Validation des acquis : BAC, CAP, BEP DAVA : Dispositif académique pour la Validation des acquis : études sup AFPA : certification professionnelle de travail Quels sont vos droits et obligations ? CDI ou CDD sous contrat ➢ En dehors du temps de travail - Pas de démarche à effectuer envers l’employeur ➢ Pendant temps de travail - Demander par écrit une autorisation d’absence dans la limite de 24 heures à votre

Droit du travail – Fiche de Révision LA DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sources professionnelles du droit : conventions collectives (domaine global) et accords collectifs (domaine précis) Négociation entre les syndicats (règles plus strictes) et les partenaires sociaux, mais ne peuvent négocier des accords collectifs que des « syndicats représentatifs ». Il y en a 5 actuellement : la CGT, la CFDT, la FO, la CFE-CGC et la CFTC. Depuis 2008, il y a des critères de lois qui s’imposent

Fiche de vocabulaire juridique et de méthode I/ Vocabulaire juridique Arrêt : C'est le nom donné aux décisions juridictionnelles des cours et du conseil d'état. Arrêté : Acte unilatérale émanant d'une ou de plusieurs autorités administratives, chaque ministre peut prendre un arrêté ministériels, plusieurs ministres un arrêté interministériel, il y a aussi des arrêts préfectoraux, régionaux (signé par le président du conseil régional), départementaux (signé par le président du conseil général)

technologique, le CAC IT 20 8 Révision des indices par Euronext 8 2. Les principaux indices mondiaux 9 IV. La fiscalité des valeurs mobilières 10 Revenus de valeurs mobilières 10 Exemple 10 La fiscalité des plus-values 10 La taxe sur les transactions financières 11 Un cadre fiscal avantageux : le PEA 11 Que se passe-t-il si j'effectue un retrait anticipé sur mon PEA ? 11 Cas exceptionnels de déblocage anticipé du PEA 12 V. Découvrir les obligations 12 Définition et principe 12

Droit du travail L’histoire du droit du travail Le XIXe: Le droit du travail n’existe pas pendant la révolution française, en revanche, le droit civil règne, avec pour bases la liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté. Ces deux principes signifient que les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux. Ce qui est voulu engage les parties. Le postulat du code civil c’est l’égalité formelle des parties au contrat. Ces principes ont perduré jusque’à la

Droit international du travail et mécanismes de contrôle Recueil de documents Programme Normes internationales du Travail et droits de l'homme Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Ce recueil de documents réunit différents documents relatifs aux normes internationales du travail et aux mécanismes de contrôle propres à l'Organisation internationale du Travail. La table des matières est particulièrement exhaustive et permet des renvois directs aux documents