Fiche Révision Droit Des Obligations

civile : 34 Troisième paragraphe : Nature de la responsabilité civile : 35 Quatrième paragraphe : Les conditions de l’existence de la responsabilité civile du CAC : 36 1- La nature de l’obligation du CAC : 36 1-1. OBLIGATION DE MOYENS : 37 1-2. Obligation de résultat : 38 Cinquième paragraphe : Les conditions d’engagement de la responsabilité civile du CAC : 38 1- La faute : 39 1-1 : La qualification de la faute : 39 1-2. Les fautes engageant la responsabilité

FICHE 5 - LA COUR DES COMPTES Créée en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des comptes est issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime. La Cour est une juridiction administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif est garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 DC du 25 juillet 2001). Elle est régie par la loi du 22 juin 1967 modifiée à plusieurs reprises notamment en 1982 avec la création des

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 1/1627 - 7 janvier 2002 2002 14 Comment travailler à un mois du concours ? Le service public Les sources du droit communautaire L’enseignement et la formation professionnelle en France Les politiques économiques de l’Etat Le Fonds européen de développement régional Sommaire COMMENT TRAVAILLER À UN MOIS DU CONCOURS?...............................238 LE SERVICE PUBLIC

Table des matières INTRODUCTION Première Partie : Présentation du cabinet AISSE et généralités sur l’audit. CHAPITRE I : Présentation du cabinet TAIB AISSE 7 1- Fiche signalétique : 7 2- Historique du cabinet : 7 3- Métiers et organisation : 8 CHAPITRE II : Généralités sur l’audit : 14 Section 1 : Définitions et typologie de l’audit : 14 1- Définition : 14 2- Typologie de l’audit : 14 3- Objectifs de l’audit : 16 4- Démarche d’audit : 17 a- La planification de la mission d’audit :

La rè glementation comptable Livret 2 Les apprentissages : Identifier la notion de patrimoine (ensemble de droits et Obligations) et de compte de résultat. Utiliser le PCG pour enregistrer les écritures comptables Représenter sous forme de flux les relations de l’entreprise avec Ses partenaires. Saisir les opérations dans un journal Des exercices à réaliser Des bilans en fin de chaque apprentissage Source : « Organisation des activités comptable », M.Marcoux A l’issue de

Caractère Administratif est un établissement public autonome assurant une mission de service public. II a une autonomie financière et juridique. Il n'est pas soumis à une obligation de résultat c'est à dire de bénéfice. D'après la loi n° 02 O5O-AN- RM du 22/7/2002 les Etablissements Publics Hospitaliers sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière. Leur objet principal est la réalisation du service public hospitalier. Il n'est ni industriel ni commercial

participation est liée aux résultats de l'entreprise. Elle existe en conséquence dans la mesure où ces derniers permettent de dégager une réserve de participation positive. Cet accord a pour objet de fixer la nature et les modalités de gestion des droits que les membres du personnel de l'entreprise auront au titre de la réserve spéciale de participation qui sera constituée à leur profit en application des articles cités ci-dessus du code du travail. Conformément aux dispositions de la loi du 4

taxes, qui viennent en complément de ceux établis par le Gouvernement. sont l’impôt et Les sur leur principaux les biens impôts relevant de leur compétence immobiliers acquisition, l’impôt sur les salaires. Depuis 2005, le Mexique a mené une révision de sa fiscalité sur les recommandations de l´OCDE. La réforme fiscale de 2008 est marquée par l'instauration de deux nouveaux impôts : l’IETU (Impôt sur les entreprises à taux unique), qui remplace l´impôt sur l´actif, et l´IDE qui grève les dépôts

B : Typologie des grandes surfaces C : La grande distribution au Maroc CHAPITRE 2 : Présentation de l’enseigne Marjane A : Le groupe ONA B : Le groupe COFARMA C : Le groupe AUCHAN D : l’enseigne Marjane a) Fiche d’identité b) Liste des hypermarchés E : Présentation de Marjane Khouribga F : Implantation géographique G : Les produits de l’entreprise H : Organigramme opérationnel I : Clientèle et portefeuille client J : Les concurrents de l’entreprise

Fiche de lecture : Les Débuts de la République (1919-1922) Le Diktat de Versailles (23 Juin 1919) Le rôle de cette République : début difficile : Signer une paix mutilante pour l'Allemagne, mettre en place des institutions nouvelles tout en luttant contre les tentatives de déstabilisation provenant de gauche puis bientôt de droite. Les vainqueurs préparent seuls les conditions de paix. C'est le 7 mai que les délégués allemands reçoivent le texte achevé du traité avec pour obligation de répondre