Fiche Révision Histoire Avant 1789

libéralité a une femme pour qu’elle devienne sa maitresse. A son décès sa femme demande l’annulation de la libéralité car contraire aux bonnes mœurs. La cour de cassation refuse annulation car l’adultère s’est banalisé et est devenu quasiment une histoire possible sinon tolérée d’un couple marié. Selon le sondage IFOP de l’an 2000 39% des hommes et 24% des femmes trompe leur époux. b) Méconnaissance de la morale par le droit Certaines règles de droit conduisent lorsqu’elles sont appliquées

Droit civil Bibliographie : code civil 2015 ; histoire du droit privé de Bart, chez Dalloz ; Jean Carbonnier : droit et passion du droit (flexible droit) ; Précis Dalloz ; Mallaurie TD et CM complémentaires. Droit Civil que pendant 6 semaines (6h/semaine et après plus rien) Début des TD la semaine du 13 octobre Interro de cours en amphi en novembre, corrigé par les chargés de TD Travail à faire pour le TD à chaque fois. 1 ou 2 notes d’interro sur table en TD. Bon niveau de français demandé. Introduction :

Connaissance de la France Contemporaine : Contemporain = De 1789 à nos jours (pour la France) 1852-1870 : ( Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république.

lisibilité. Ex : la loi du 15 juin 2000 a introduit un nouveau juge, le juge des liberté et de la détention provisoire. Comme son nom l'indique, ce juge fut introduit au départ pour qu'il puisse prendre des décisions relatives aux incarcérations avant jugement. Il est alors possible, alors qu'une personne n'a pas encore déclarée coupable, de retenir cette personne en la plaçant en détention provisoire, lorsqu'il existe des indices graves de culpabilité et lorsque certains risques sont possibles

financement de la formation professionnelle continue à hauteur minimale de 1,5 % de la masse salariale ; à partir de cinquante, comité d’entreprise qui exprime l’intérêt des salariés et doit être informé sur les décisions affectant l’entreprise, et consulté avant l’introduction de nouvelles techniques, ou sur le plan de formation, « participation aux résultats » qui consiste à affecter une partie des bénéfices à une réserve spéciale bloquée pendant cinq ans puis répartie entre les salariés ; à partir de trois

politique de la république d'Haïti est très simple et même temps compliqué. Souvent certains acteurs sur la scène politique , c'est à dire certaines personnes qui exercent le trois pouvoirs sont irresponsables ,ils font passer leur intérêt personnel avant l'intérêt du pays . La mesentente ent'eux entrave largement le deblocage économique du pays . Les trois principaux composants du system politique haitien sont : le pouvoir Legislatif , le pouvoir Exécutif et le pouvoir judiciaire . Ces trois pouvoirs

pouvait leur dire avec les gestes effrayants dont elle accompagnait son discours ; - et montés autour d’elle sur les tables, sur les lits, dans les rameaux des sycomores, la bouche ouverte et allongeant la tête, ils tâchaient de saisir ces vagues histoires qui se balançaient devant leur imagination, à travers l’obscurité des théogonies, comme des fantômes dans des nuages » (p. 72)7. Que chante-t-elle ? « Les aventures de Melkarth, dieu des Sidoniens et père de sa famille » dans ses démêlés avec « la

utiles viennent aggraver la pollution ou détruire une partie du patrimoine naturel et culturel du pays ”6 Dès 1972, le Conseil d'État a pris en compte effectivement dans son bilan les risques d'une expropriation pour “ l'environnement naturel ”7 ) avant même que la loi du 10 juillet 1976 n'ait proclamé CE, 28 mai 1971, Rec., p. 409 Des éléments de l'environnement avaient déjà auparavant été considérés comme pouvant être pris en compte pour apprécier la légalité d'une expropriation (CE, 15 mars 1968

–ED des verbes au prétérit. Méthodologie Mobiliser du vocabulaire Expression écrite : conseils Comment écrire une lettre Comment traduire : conseils Expression écrite Écrire une lettre Compétence linguistique Les temps de l’anglais (révision) Le prétérit La voix passive au prétérit Compétences Compréhension orale The Oregon trail Méthodologie Comment utiliser le dictionnaire Compréhension écrite Texte 1 : The Encounter Texte 2 : Talking God Expression orale Présenter

COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème