Fiches Régime Général Des Obligations

d’accidents du travail ou de maladies professionnelles en 2004 garderont une incapacité permanente partielle supérieure à 10 % (d’après les statistiques financières de la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le régime général). Concernant l’emploi 2 : § 680 000 personnes handicapées étaient en activité en 2005. § Environ 15 % des actifs handicapés travaillent en milieu protégé (Centres d’aide par le travail ou CAT, devenus Établissements ou services d’aide par le travail

dirigés Site des TD : www.travauxdiriges.fr 1 interro écrite de connaissances ( 7ème séance) : pas droit au Code Possibilité d’être noté chaque semaine Pas de volontariat noté Pas de galop d’essai Longues fiches de TD à examiner Code : post it et surlignage Introduction Définition Obligation : lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues à l’égard d’une ou plusieurs autres d’exécuter une prestation ou une abstention. Ce lien unit un/plusieurs créancier(s) + un/plusieurs

principe de la bonne foi et le droit civil qui l’accompagne se perd dans la nuit du temps. Ainsi, il n’est pas surprenant qu’une trame juridique se soit développée. En effet, pour les romains, les obligations synallagmatiques ne s’expliquent pas par la causeMutuelle de chaque obligation. Pour eux, ce qui explique l’interdépendance des deuxobligations est la bonne foi. Celle-ci se retrouve sous le terme fides qui est aussile nom d’une déesse. La bonne foi est l’une des données essentielles

mobilité ou l'immobilité, mais la vocation a être fixe. Le pb de cette distinction est qu'elle ne s'attache qu'à une seule catégorie de biens, et ne marchent pas pour pas mal de biens (ex : les biens immateriels). → Question : pourquoi appliquer des régimes différents aux meubles et aux immeubles? § 1 : la raison d'être : la protection des immeubles Le législateur qui opère cette distinction le fait dans le but de la protection des immeubles. Au XVIème siècle, confusion entre la propriété foncière

INTRODUCTION GENERALE 1ère PARTIE : PRESENTATION DU CABINET ET DE MES DIFFERENTES MISSIONS CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU CABINET SECTION 1 : Historique SECTION 2 : Fiche signalétique SECTION 3 : Le portefeuille clients SECTION 4 : Organisation du cabinet I. Structure interne II. Organisation et procédures SECTION 5 : Les métiers du cabinet I. L’audit II. L’expertise comptable III. Le social IV. Le juridique et le conseil aux entreprises SECTION 6 : L’outil informatique

     Le  contexte  administratif         A.      La  constitution  historique  de  l’administration             1.      L’Ancien  régime     La  royauté  d’ancien  régime  est  à  l’origine  de  la  construction,  de  l’édification  des   structures  administratives  française  car  les  différents  souverains  qui  se  sont  succédés

fiscalité dérogatoire. D’où la réduction des multiples abattements, déductions, avantages et régimes spéciaux. De plus en plus, la rationalisation des régimes fiscaux incitatifs recherchée vise à assurer la cohérence et la maîtrise des avantages fiscaux. De ce fait, la plupart des exonérations accordées ou maintenues de nos jours sont surtout à caractère social. Ces décharges totale ou partielle d’une obligation fiscale que l’on aurait normalement du assumer limitativement énumérées tant en matière

Demos PAGE 1 LISTE DES FICHES ITB > 2007 > 54 FICHES 1. Le besoin en fonds de roulement (BFR) 2. Le fonds de roulement (FDR) 3. La capacité d'autofinancement (CAF) 4. La valeur ajoutée (VA) 5. L'excédent brut d'exploitation (EBE) 6. La trésorerie nette (TN) 7. L'excédent de trésorerie d'exploitation (ETE) 8. Les ressources structurelles 9. Les emplois structurels 10. L'actif du bilan 11. Le passif du bilan 12. Le tableau de financement 13. Les ratios de structure et de liquidité (I) :

DU CRÉATEUR................................................................................... 22  A.  LE CHOIX D’UNE RESPONSABILITÉ ....................................................................................... 22  B.  LES INCIDENCES DU RÉGIME MATRIMONIAL OU DE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ) ................................................................................................................................ 23  1.  Dans le cadre du mariage ...............................

vérification des comptes. 6 4) Saisie des écritures. 6 5) Analyse des comptes. 6 6) Gestion de paie. 7 IV. Partie analytique : 7 1) Apports du stage. 7 2) Externalisation : vue général. 8 V. Conclusion : 9 VI. Annexes : 10 1) Salaires nets à payer. 10 2) Bulletin de paie. 10 3) Journaux de paie. 10 4) Déclarations de la cnss. 11 5) Déclarations