Fiches Régime Général Des Obligations

part, et les charges patronales d’autre part. Les calculs imposés par les salaires sont assez complexes, puisqu’ils doivent tenir compte de la réglementation du travail en vigueur, de la législation fiscale et celle de la sécurité sociale. Le régime de sécurité sociale revêt une importance toute particulière pour la société algérienne en ce qu’il constitue l’un des principaux instrument de la solidarité national. A fin de traiter ce sujet nous nous sommes appuyés sur le premier chapitre, la

Dominique BAPTESTE W9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ..........................................

45 à 57 Section 3 Procédures Gestion des commandes de fournitures de bureau et frais 58 et 59 généraux Section 4 Procédures du Service Administratif 60 à 62 Section 5 Procédures pour les Missions

administrative Articles de cette rubrique : La Police administrative LA POLICE ADMINISTRATIVE I. Différence POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE JUDICIAIRE II. Police Administrative - Police Administrative Générale - Police Administrative Spéciale III. Les modalités d’exercice des pouvoirs de Police Administrative INTRODUCTION  Etymologie « Police » du latin policia, du grec, politeia « organisation de la cité, de l’Etat

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement

lequel on ne saurait confondre l'évaluation – que tout le monde, administration comme personnel, s'accorde unanimement à reconnaître dépassé, même si cet exercice continue d'être imposé chaque année aux établissements. La notation est certes une obligation inscrite dans le statut de la fonction publique, qu'il n'est apparemment pas envisagé de modifier sur ce point,encore que certaines collectivités,dans un souci de cohérence,aient décidé de franchir le pas en la supprimant. Ce caractère d'obligation

d’orientation sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Direction générale du travail La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Conception et rédaction Direction générale du travail Collaboration rédactionnelle et mise en page Publicis Activ Paris En application de la loi du

s'acquittant pas ou peu convenablement de leurs obligations fiscales. Outre le respect du principe d’équité devant l’impôt, les contrôles exercés par les services fiscaux répondent à un double objectif ; d’une part, assurer un équilibre dans les conditions d’exercice de la concurrence et d’autre part ; veiller à la stabilité des finances publiques. En ce qui concerne le respect des règles de concurrence , les entreprise qui respectent leurs obligations fiscales se trouvent concurrencées illégalement

sincères remerciements. Sans oublier, Seigneur Dieu pour sa grâce, Une marque particulière de reconnaissance s’adresse à : - Monsieur Alexandre ANDRIANASOLO, Directeur Général de l’ENAM, pour la haute et valeur certaine de la formation qu’au travers de son organisation, il nous a prodiguée, - Madame Hanitra Eléonore RAJAONAH, Directeur Général des Impôts, de nous avoir accueilli au sein de l’administration fiscale, - Monsieur Anthony Manamalala RAMAROZATOVO, notre Directeur de mémoire, pour son aide, ses

P Autres ……… 1 BIBLIOGRAPHIE De manière générale, il est indispensable de se reporter à un lexique juridique et aux articles du Code civil. Pour vous aider dans l’apprentissage du cours, vous pouvez consulter un des ouvrages suivants : P. Canin, Droit civil – Les obligations, Hachette, Collection « Les Fondamentaux », 2011. B. Hess-Fallon et A.-M. Simon, Droit civil, Sirey, 2010. G. Légier et L. Tranchant, Droit civil - Les obligations, Dalloz., série Mémentos, 2011. Pour approfondir