Fiches Révision Institutions Européennes

[respect du corps humain et nouvelles technologies]. 4. Les sources internationales du Droit Les Traités internationaux (si ratifiés par les pays) Droit de l’union européenne (traité de Rome) Tribunal de 1ère instance / cour de justice de l’Union européenne Droit européen (conseil de l’Europe -> Convention 4/11/1950) Cour européenne des droits de l’homme 5. Les sources internes écrites du Droit - la Constitution [issu des : déclaration des Droits de l’H&C (1789) / préambule (1946) / Chartes

déontologie professionnelle des commissaires aux comptes adopté le 9 septembre 1998 ) - OCAQ : Code de déontologie des comptables agrées. Disponible sur : http://www.ocaq.ca/français/ - UEC : Recommandations de Déontologie Professionnelle de l’Union Européenne des Experts Comptables. Disponible sur :<http://www.ire.lu/221Rgle.htm> - CSOEC : Extrait de la Charte déontologique des Expert-Comptables. Juillet 1998, V1.1. Disponible sur :<http://www.infosud.com/apipl/deonexpert.html> - CNOEC : Norme régissant

1 L’organisation de la prévention des risques professionnels en France Quelques repères historiques Les premières mesures protectrices La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail Les apports majeurs de la construction européenne Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise L’employeur Les instances représentatives du personnel Les services de santé au travail Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l’entreprise

respectés).La présente fiche de TD comporte des repères documentaires qui explicitent l’importance des normes supérieures spécialement étudiées en droit public et de plus en plus utilisées en droit privé.Exercices 1- Faire les fiches d’arrêt des documents 3 et 6. 2- Dissertation à préparer :Les rapports de la loi et du règlementNB. L’étudiant qui ne parvient pas à rédiger le devoir aura au moins fait un plan détaillé d’au moins 16

du 20ème siècle a été marquée par de profondes mutations dans le tissu social, géographique et économique du Maroc. Ces mutations ont conduit à développer beaucoup de nouveaux métiers notamment celui de la banque. Cela a bien sûr amené les institutions financières à répondre aux exigences de ces clients et à se doter des moyens humains, techniques et technologiques capables de lui permettre de jouer son rôle avec réussite. Plus concrètement la banque Marocaine vit aujourd’hui une véritable

dernière ed. Ph. MALINVAUD, Introduction à l’étude du droit, Litec, dernière éd. F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, dernière éd. Pour la présentation des juridictions, V° J.-P. SCANARO, Institutions juridictionnelles, Ellipses, dernière éd. et N. FRICERO, L’essentiel des institutions juridictionnelles, Gualino, 2008. - Ouvrages de méthodologie X. BACHELIER et M.-J. JOBARD BACHELIER, Technique de cassation, Dalloz, dernière éd. B. BEIGNIER et C. BLERY, Travaux dirigés d’introduction

2 Articles ............................................................................................................................................................................. 61 L’administration territoriale dans les pays de l’Union Européenne ............................................................................ 62 7.1 Ouvrages ......................................................................................................................................................

présence des spécialistes des divers secteurs de la vie maritime (constructions navales, navigation, médecine navale, institutions, économie maritimes, droit maritime, pêche, etc.) est précieuse. Certains de ces spécialistes sont aussi consultés par correspondance ou à la faveur de missions dans des centres de recherches provinciaux. Les équivalences dans les langues européennes retenues sont recueillies par nos collaborateurs par le moyen de missions, notamment, au cours de l'année écoulée,

auteurs ont la même hésitation. Est-ce que la justice constitue une valeur ? Un idéal que l’homme essaye d’atteindre, ou simplement une institution qui serait chargé de régler les conflits (litiges). Hésitation en une conception morale ou institutionnelle de la justice. On souhaite prendre en compte chez nous le double aspect de la justice qui es a la fois une institution et une valeur moral. On en vient à une distinction et ce qui est légale et légitime. Se qui est légale, c’est se qui est conforme

............................................................................................ 20 La législation à l’étranger ........................................................................................... 25 La citoyenneté de l’Union européenne........................................................................ 27 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 Les chiffres...........................................................................................................30 Définitions......