Filiale

 Avoir la valeur des actifs corrigés à la juste valeur à la date d’entrée. La consolidation est donc :  Outil de gestion interne  Outil de communication Eléments de terminologie Notion de groupe: Un groupe est une société mère et toutes ses filiales. La notion de groupe est essentiellement économique; c’est une création de la doctrine et de la jurisprudence. On peur définir le groupe comme suit: Un groupe est un ensemble de société qui :  Ont chacune une personnalité juridique autonome.  Mais

Company ECCBC, détenu à 70% par le groupe industriel espagnol COBEGA et à raison de 30% par The Coca-Cola Company, qui est présent sur 12 pays en Afrique dont le Maroc. Créée en 2003 suite à une série de rachats et d’absorptions, NABC dispose de 5 filiales : SCBG, CBGN, CBGS, COBOMI et SOBOMA qui font aujourd’hui sa force et sa place prépondérante dans le secteur agroalimentaire. Elle se positionne comme un pionnier dans la production et la commercialisation des boissons gazeuses avec 5 usines, 15

pratiques • Premier exemple : filiale créée par la société mère • Deuxième exemple : filiale acquise par la société mère I L’intégration proportionnelle • Domaine d’application • Modalités pratiques I La mise en équivalence • Domaine d’application • Modalités pratiques • Exemple. LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION p. 37 I Les filiales intégrées globalement • La septième directive européenne • Les règles françaises • Les normes de l’IASC • Les règles américaines I Les filiales intégrées proportionnellement

entreprise possédant au moins une unité de production (pas seulement de commercialisation) à l'étranger. Cette unité de production est alors sa filiale. Les FTN, habituellement, ont plus d'une unité de production à l'étranger. Certaines peuvent établir tout un réseau de relations entre leurs filiales à l'échelle du monde. La société mère et chacune des filiales sont établies en vertu des lois et des pratiques des pays où elles sont implantées. La logique de fonctionnement et de gestion d'une FTN se

-2/3 (5950X0,15/0,85) soit 700 soit un IS de 38.700 Le régimes optionnel, soit le règime spécial des sociétés mères et des filiales (régimes mère-fille) Les sociétés françaises soumises a l’IS peuvent opter pour le régime spéciale des sociétés mères et des filiales des lors qu’elles détiennent au moins 5% du capital de leur filiale. Dans ce cas, les dividendes recus des filiales ne sont pas imposables. Il faut dont les déduire. Les charges correspondantes ne sont elles pas déductibles. en contrepartie

Qu’est ce qu’un groupe? Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes. Intérêt de la consolidation: Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe. Que représentent les comptes consolidés? Comptes établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les

* Exercices calqués et de 12 mois. * Sociétés au régime réel normal d’imposition Conditions pour la mère : * Ne doit pas être détenue directement ou indirectement à 95% ou plus par une autre société soumise à l’IS. * Contrôler ses filiales directement ou indirectement à 95% ou plus. * Si détention indirecte 95% = 100% Détermination du résultat individuel Gestion des moins values à LT et des déficits 2058 B * Pendant L’IF : Plus reportable par la société concernée, transféré

apports que j’ai pu en tirer. Enfin, je conclurai avec mes impressions sur ce stage. 10 I)Présentationdel’entrepriseRESERVOIR PROD1) Fiche d’identité  GroupeRéservoir est la société holding qui regroupe les activités de production des différentes filiales dirigées par Jean Luc Delarue qui sont : Réservoir Prod, Gallery TV, et Réservoir Net. Raisonsocial:RESERVOIR PROD Capital:5 528 160 € SiègeSocial:101 Bd Murat, 75016 PARIS 16 Formejuridique:SA par action simplifiée à associé unique, créée le 11072000

participations dans la filiale, le PDG de l'unique holding d'un groupe est alors hiérarchiquement le supérieur des PDG des filiales du holding. On distingue deux types de holdings : 1. Il y a holding pur lorsque la société mère n'exerce pas d'activité industrielle, commerciale ou de service, 2. holding mixte lorsque la société mère conserve une activité qui lui est propre. En outre, les holdings peuvent se spécialiser dans un secteur d'activité de leurs filiales : on peut alors classer

résultat de l’exercice précédant celui au titre duquel elle est exercée. Dans mon cas, je pouvais donc opter jusqu’au 31 mars 2007. Cette option est composée : de l’option de la tête de groupe, de la liste des filiales membres du périmètre de l’intégration fiscale, de l’accord des filiales qui désirent entrer dans le périmètre. Deuxième partie : Applications de l’intégration fiscale 1er : Calcul du solde d’IS et méthode d’enregistrement chez la fille et la mère : 1.1: Acomptes et IFA La première