Filiale

2 définitions : * Une société mère et ses filiales sont des personnes juridiques distinctes. Nous pouvons les considérer comme des sociétés étrangères les unes des autres. * Un groupe est une unité, il n’y a donc pas application des règles de la concurrence. Le droit européen analyse cette situation sur 2 points : * l’autonomie réelle *l’exercice du pouvoir de contrôle. L’autonomie réelle au sein d’un groupe : une véritable autonomie de la filiale est nécessaire pour que les règles de la concurrence

Contrairement à une filiale, la succursale est considérée fiscalement comme non-résidente du pays d'implantation. Elle fait ainsi l'objet de mesures discriminatoires au plan fiscal : non déductibilité de certains frais financiers, des intérêts et des redevances, taux d'imposition plus élevé dans certains pays. La Cour de Justice des Communautés européennes a pourtant rappelé que les discriminations sont interdites entre établissements stables (donc succursales) et filiales, y compris sur le plan

| |Activité principale | |Activité secondaire | | |Réseau de distribution |Agent, concession, succursale, filiale. | |Historique de |Fondateur, date de création, critères d’implantation … | |l’entreprise

participation dépasse 50% c’est-à-dire qu’elle est majoritaire, on parle de prise de contrôle ; sinon, on parle de prise de participation. Dans le cas de la prise de contrôle, la société majoritaire est appelée société-mère et la société contrôlée est sa filiale. Les opérations de prise de contrôle et de participation peuvent s’effectuer de différentes manières dont les plus courantes sont : - l’achat de gros paquets d'actions en Bourse. - l’offre publique d’achat (OPA) : une société offre publiquement

rapport, le résultat d’un stage que je qualifierais à la fois de formateur et d’enrichissant à titre personnel. INTRODUCTION : Durant le mois du juin, j’ai effectué un stage au sein de la société Al Omrane Meknès, filiale du groupe Holding qui occupe une place de leader sur le marché immobilier. Au-delà d’enrichir mes connaissances théoriques, ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure le monde professionnel est très différent du monde de l’enseignement

Worldwide, Inc. et d'une partie de ses filiales ("Westin'' et the "Westin Merger'') ainsi que d'ITT Corporation (the "ITT Merger''), renommée Sheraton Holding Corporation ("Sheraton Holding'') et, en 1999, de Vistana Inc. (renommée Starwood Vacation Ownership, Inc. ou "SVO''), que Starwood est devenue l'une des plus importantes entreprises d'hôtellerie et de loisirs. Starwood gère son activité d'hôtellerie et de loisirs en direct ainsi que par le biais de ses filiales, La société est propriétaire des marques

succursale qui a une certaine autonomie mais pas la personnalité juridique puisque sa clientèle, son enseigne dépend du siège. On distingue la filiale qui a la personnalité juridique et qui est contrôler par une autre société et qui fait partie d’un groupe. On distingue ensuite le groupe dans lequel il y a effectivement une société mère et ses différentes filiales qui n’a pas la personnalité juridique. Enfin on distingue L’UES unité éco et sociale qui sert de référence pour la mise en place de représentants

interdiction des prêts, avances et garanties est expressément écartée lorsqu'il s'agit d'opérations courantes des entreprises de crédit ou d'opérations effectuées en vue de l'acquisition par des salariés d'actions de leur société ou de l'une de ses filiales (art. L 225-216, al. 2 du Code de commerce  31, ex loi de 1966 art. 217-9). Comme toute dérogation, cette disposition doit être interprétée restrictivement. Elle ne devrait donc être réservée qu'au cas d'acquisition directe d'actions par les salariés

définitions : * Une société mère et ses filiales sont des personnes juridiques distinctes. Nous pouvons les considérer comme des sociétés étrangères les unes des autres. * Un groupe est une unité, il n’y a donc pas application des règles de la concurrence. Le droit européen analyse cette situation sur 2 points : * l’autonomie réelle *l’exercice du pouvoir de contrôle. L’autonomie réelle au sein d’un groupe : une véritable autonomie de la filiale est nécessaire pour que les règles de la

multinationales. Une multinationale est une entreprise de grande dimension ou groupe d'entreprises implantées dans de nombreux pays par le biais de très nombreuses filiales, opérant soit sur une zone géographique déterminée, soit sur le monde entier. Les filiales ayant chacune un statut juridique indépendant. Il en résulte que chaque filiale doit présenter ses comptes selon le référentiel comptable du pays où elle se situe. Le principal mode de financement des multinationales est la Bourse. Le principal