Filiation Legitime

solidarité) qui inclut toutes les personnes indépendamment de leur orientation sexuelle et qui organise leur vie de couple. Cependant, les débats demeurent quant à la question du mariage des homosexuels. Le mariage peut être défini comme une union légitime entre deux personnes de sexe différent. Ainsi, le code civil n’envisage pas la question du mariage entre deux personnes du même sexe. En effet, ce dernier demeure toujours impossible. On peut à partir de la se demander à partir de quand l’orientation

l'évolution de la famille, de la filiation, des rôles parentaux. En France, le désert scientifique est total jusqu'à la fin des années 1990 sur cette question. Probablement parce que la législation ne permet pas, comme dans les pays plus en pointe dans ce domaine, d'adopter des enfants ou de recourir à une procréation médicalement assistée. Les premiers travaux français apparaîtront lorsque les débats à propos du pacs feront rage. On parlait là d'ordre symbolique, de filiation, de parenté et de différence

met en avant 4 formes de familles : - La famille légitime qui s’oppose à la famille naturelle Sur le terrain juridique la distinction entre famille légitime et famille naturelle devrait bientôt disparaître. La réforme sur la filiation va supprimer la distinction entre filiation naturelle et légitime. Le 1er juillet 2006 la distinction sera fausse juridiquement. Socialement il y aura toujours une distinction. La famille légitime se définit sur une union des sexes et une procréation dans

| |3.3. Construire une famille homoparentale. | |3.4. Le PACS interdit l’accès à la filiation aux couples homosexuels. | | | |● 4. Conclusion

1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime, né en Côte d’Ivoire, sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard

1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime, né en Côte d’Ivoire, sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard

parents. L’adoption répond donc à la fois à l’attente légitime pour un enfant d’avoir une famille et au souhait pour l’adoptant de consacrer son affection à un enfant. L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine

(très liberal) • Egalité en succession • Egalité enfants naturels et légitime • La femme reste sous son mari Époque Napoléon • Divorce est restraint 3 cas de D admis: Faute (de la femme seulement), l’entretien de la concubine, condamnation à une peine infammante (atteinte à la réputation)) • Le marriage reste un Contrat civil • Pour les enfants, supériorité de la filiation légitime. Couple marié avec enfants légitime. • Femme mariée est considérée comme incapable(elle fait rien sans son

la famille. Qu'est ce qu'une famille ? C'est une notion difficile à définir car il en existe de plusieurs types, ex: concubinage, recomposée, … Traditionnellement elle est fondée sur le mariage. Avant 2005, la famille est dite légitime. Mais aujourd'hui les familles sont de moins en moins fondées sur le mariage. En 1970, seul 6 % des enfants naissent hors mariages par rapport à 50% actuellement. Le PACS augmente alors que le nombre de mariages diminue. Le PACS est possible depuis

.......32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle .....................