Filiation Legitime

sondages([1]) montrent que les homosexuels sont de mieux en mieux « tolérés », et demandent à vivre une « vie normale », c’est-à-dire à former des couples monogames et à pouvoir fonder des familles : ils demandent donc le droit à l’union et à la filiation commune. Notons que cette forme actuelle de l’opinion qu’est le sondage n’est pas l’opinion publique, mais il en donne toutefois une mesure agrégative. Comme le rappelle Habermas, " ce ne sont pas les gens qui pensent que, mais des gens qui pensent

belge par exemple. A l'exception de certain effet qui sont refusé en France parce qu'il heurte notre ordre public international, c'est à dire nos valeurs nos règles fondamentales françaises. Ex: ne donne pas possibilité d'adoption, ou une double filiation avec un enfant. En revanche ne sont pas reconnu par notre droit les mariages contractés dans l'un de ces pays par un ou deux personnes française. Cette union ne sera pas reconnue. Ex: affaire des mariés de Begle. La cour de cassation du 13 mars 1007

1964, réforme des tutelles – 13 juill. 1965, réforme du mariage et des régimes matrimoniaux, – 11 juill.1966, réforme de l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil sur l’avortement – 28 déc. 1977, réforme de l’absence – 22 juill. 1987, réforme de l’autorité parentale – 8 janv. 1993, réforme de l’autorité parentale et « toilettage » général – 29 juill. 1994

commune ou par la filiation. Avant la famille était plus facile à définir car cela se reliait au mariage et à la parenté. Aujourd’hui ce n’est plus le cas car il existe le PACS L’engagement de vie commune est juridique Ex: Mariage, PACS (loi du 15 novembre 1999, réformé par la loi du 23 juin 2006). La seule vie commune sans engagement cad le concubinage ne crée pas juridiquement une famille. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses auteurs (filiation par le sang)

ne nous oblige pas à s'occuper de nos frères et sœurs. Introduction. Peu de domaine du droit on subit depuis une cinquantaine d'années autant de bouleversement, autant de transformation que le droit de la famille, soit le divorce, soit la filiation, soit les relations entre époux. Le Code Civil a connu des remaniement. Ces mutations accompagnent les mutations de la société. Quand on regarde l'histoire du droit de la famille et toutes ces réformes, plus que jamais, il faut s'interroger sur la

cesse. Caracteristiques de la famille : * Les liens de sang (filiation , qui est la source du rapport juridique etablissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs . ) Desormais le lien de parenté peut etre créer , soit de façon NATURELLE , ou de façon ARTIFICIELLE (artificielle = car la procreation a été assisté par des methodes medicales , sans rapport charnel entre les parents , soit la filiation est etablie sans procreation par l’effet du jugement d’adoption ).

d’état à l’égard de chacun des époux, et s’il n’a pas une filiation paternelle déjà établie à l’égard d’un tiers, le mari devient le père » - présomption peut être rétablie en justice, lorsqu’il n’a pas de possession d’état, par conséquent si le mari veut devenir le père de cet enfant, il devra le prouver, et ceci de diverses façons ; en reconnaissant l’enfant par examen sanguin. Et il faut saisir un juge. §2 établissement de la filiation par effet d’une reconnaissance. 316 ; la reconnaissance

homoparentale 57 57 57 57 2. Filiation légitime, naturelle, adoptive  58 2.1. La filiation légitime 58 2.2. La filiation naturelle 58 2.2.1. Reconnaissance volontaire par le père non marié 2.2.2. F  iliation établie par la possession d’état constaté par un acte de notoriété 2.2.3. Filiation établie par jugement 2.3. Les effets de la filiation établie 2.3.1. L’attribution du nom de l’enfant  2.3.2. L’attribution de l’autorité parentale (voir § 3.4) 2.4. La filiation adoptive 2.4.1. Adoption

familles monoparentales ou recomposées. Le droit retient aujourd’hui une définition large : la famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens de couple et/ou de filiation. Il y a donc une manière horizontale de définir la famille par le biais du couple ou verticale en s’intéressant à la filiation. De façon horizontale, la famille est constituée par un couple qui unit deux personnes. Le terme couple est très récent en droit. On l’a vu utilisé pour la première fois dans les lois

portera jamais leur nom et ne sera jamais considéré par la loi comme leur héritier. Pour la simple et bonne raison que l’adoption, au sens d’une transmission de filiation, est interdite au Maroc. L’article 83-3 du code de la famille stipule en effet que "l’adoption n’a aucune valeur juridique et n’entraîne aucun des effets de la filiation". Est en revanche autorisée, la "kefala" ou sorte de tutelle légale sans que le lien de sang ne soit rompu avec les parents ou la mère biologique, s’ils sont connus