Filiation Mariage Homo

au droit social de la famille (ens des règles qui intéressent les prérogatives de la famille en matière de sécurité sociale, et droit du travail), le droit pénal, le droit fiscal (sucession...). Nous allons traiter les relations de couple et la filiation. C'est une matière très riche et extrement intéressante! C'est aussi une matière politique, qui dépend des moeurs et des évolutions de la société. SECTION 1 : LA COMPOSITION DE LA FAMILLE §1 : La parenté A - La définition de la parenté Il s'agit

Séance n°2  Mariage, PACS, concubinage : définitions I. La définition de mariage Document à rechercher soi-même Article 16 DDHC « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». Article 8 CESDH et des libertés fondamentales « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice

Droit de la famille INTRODUCTION On dit que le droit de la famille c'est le droit de la vie. Il est le droit de la naissance, de l’enfance, des coups de foudres, des mariages, des parents etc.. C’est aussi le droit des sentiments perdus, des désillusions, des querelles, des séparations. Droit et famille paressent antinomiques : le droit c’est la contrainte / la famille c’est un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection, le bonheur, l’amour La famille est la cellule

MARIAGE POUR TOUS Le plan : Introduction Qu’est ce que c’est le mariage ? Le mariage de même sexe Pourquoi se marier Le changement que cela implique Perception du mariage homosexuel selon : La civilisation, l’anthropologie et la sociologie La constitution et le code civil L’egalité et la discrimination PACS et l’union civile La parentalité, les enfants et la filiation Les points de vue religieux sur le mariage pour tous. Le mariage homosexuel est la possibilité

PARTIE 1 : Le couple En 1804 : une forme de couple, le couple marié. Mariage fort, centralisé entre les mains du marie. Après, mouvement de libéralisation autour du mariage et dans le mariage. Autour du mariage : en 1804, que le couple marié. Les concubins ignorés. Par le biais de lois, les concubins changes. Dans la CC, définition du concubinage. 15 nov. 99, introduit une réforme fondamentale, elle introduit le pacte civil de solidarité. Le couple d’homo de voir reconnu leur union. En 1999

commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des

naturelle devrait bientôt disparaître. La réforme sur la filiation va supprimer la distinction entre filiation naturelle et légitime. Le 1er juillet 2006 la distinction sera fausse juridiquement. Socialement il y aura toujours une distinction. La famille légitime se définit sur une union des sexes et une procréation dans le cadre du mariage. Jusqu’au 19e la famille ne se conçoit"que comme une famille légitime. Pourquoi, car il y a une friabilité du mariage, c'est-à-dire que le nombre de divorce ne cesse

traduit en justice. MAP En France L'administration française a refusé de reconnaître le mariage d'un couple homosexuel franco-espagnol conclu en Espagne, ce qui constitue "une discrimination à rebours" et une "entrave au principe de libre établissement" de ressortissants européens, selon l'avocate du couple Caroline Mecary. Le couple s'est marié début 2011 en Espagne, pays qui a légalisé le mariage homosexuel. L'un est Espagnol, l'autre Franco-Espagnol. Les deux hommes souhaitaient faire reconnaître

Mariage homo : réactions après les prises de position des religieux Publié le 03.11.2012, 18h20 | Mise à jour : 21h15 L'association Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) a tenu à répondre ce samedi aux représentants des différentes religions, et notamment à ceux de l'Eglise catholique, qui s'insurgent contre le projet de loi de «mariage pour tous». Ils «sont dans la négation des familles homoparentales» en refusant aux homosexuels le droit au mariage et à l'adoption, a déclaré Nicolas Gougain

 TFE 2013-2014: 2ème et 3ème étape Problématique: L'adoption homoparentale est-elle acceptable ? Source 1 Référence: VAN RUYMBEKE, Laurence, "C'est le lien de filiation qui est en cause", dans le Vif l'express, n°3032, 14-20 août 2009, p. 38. Résumé: Cet article nous parle tout d'abord de la différence entre un couple hétérosexuel, où il y a donc un père et une mère biologique et un couple homosexuel qui pose plus de problème car, légalement, les parents doivent être de sexe opposé. Dans