Filiation naturelle

par le droit parce que justement il existe le droit de la famille. La famille c'est non seulement une réalité social mais surtout c'est une réalité juridique. I. La famille, une réalité sociale La famille, est un indubitablement un phénomène naturel, et constant dans toute les sociétés et ce quelques soit le terme que l'on utilise pour la désigner ( Clan , Tribus , Cercle familiale ). C'est un phénomène qui est universel et millénaire. Dans la vie de tous les jours la famille va constituer dans

2 : la fin de la PJ En principe, la fin de la personnalité juridique est liée au décès de l’être humain, sauf dans certains cas exceptionnels. 1) La mort, cause de la disparition de la personnalité juridique Dès qu’une personne meurt de mort naturelle, elle perd sa personnalité juridique. On détermine la date du décès par la médecine. Sur le plan formel, elle doit être constatée dans un acte de décès rédigé par l’officier d’Etat civil de la commune où le décès a eu lieu. Il ne peut le faire qu’en

droit ne peut pas négligé. La famille a deux aspects : C’est une réalité sociale connue et vécue par chacun d’entre nous. C’est une réalité juridique qui est organisée par le droit. I/ la famille : une réalité sociale. La famille est un phénomène naturel, constant dans toutes les sociétés quelque soit le nom qu’on peut utiliser, on peut parler de clan, cercle… C’est un fait universel, connu de tous, depuis des millénaires qui touche tous les individus. C’est une entité/groupement fondamental de base

contrat). 2. La définition doctrinale de la famille Pour la doctrine : La famille est un groupe de pers relié en elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Csq : - constitue une famille les pers relier entre elles par le mariage : liens familiaux issus du mariage = LES LIENS D’ALIANCES - Pers relier entre elles par un lien de filiation. Et ces liens familiaux =LIENS DE PARENTES La famille n’aura jamais la personne juridique. Ne constitue pas une personne juridique distingue de celle qui

TD socio : Agnès Fine Thématique de la famille important en science sociale surtout en anthropo. 3 notions essentielles : - La parenté - La filiation - La famille Selon la culture on a une idée de la famille (= parents + enfants sous un même toît). Avec développement de l’individualisation, prise en compte de l’individu. Institution du mariage, choix du conjoint est récent. Dans les données récentes comme évolution récente : - Famille monoparentales avec les divorces

........32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ......................

..............32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle .......................

religieux. Au XVI° siècle le mot est spécialisé en droit et signifie « choisir légalement pour enfant ». Puis son sens évolue au XVII° siècle, l’adoption est « le fait de traiter quelqu’un comme son enfant ». Aujourd’hui l’adoption est donc une filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. L’adoption est un phénomène social qui a lentement évolué, en même temps que les mentalités et le regard porté sur les enfants. En Europe, c’est un droit hérité de la Rome Antique

L’enfant est un adulte en devenir, la vulnérabilité inhérente à son statut d’enfant rend nécessaire sa protection par ceux qui ont vocations naturelles à l’assurer, c’est-à-dire, ses parents. Mais son évolution vers l’âge adulte implique quant à elle de lui confier un rôle progressif. Un sujet tel que l’enfant acteur ou sujet de l’autorité parental est une parfaite illustration de l’arbitrage difficile entre la soumission de l’enfant à l’autorité de ses parents et la reconnaissance d’un rôle actif

établis… une fois que l’affiliation est établie – par l’acte de naissance principalement (n’importe comment les circonstances… ils ont les mêmes droits et obligations) 522 – tous les enfants sont traités sous un pied d’égalité tant que leur lien de filiation est établie… La Loi Constitutionnel de 1867 (L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique) Compétences attribués Fédéral : Article 91 (26) L’objectif de le donner aux fédéral, quand ils se sont entendus, il y a des choses trop importantes, fondamentales