Filiation naturelle

L’ETRANGER  - DROITS ET OBLIGATIONS DES CONJOINTS  - POLYGAMIE - DEVOIRS DES PARENTS A L’EGARD DE LEURS ENFANTS - VICES DANS LE MARIAGE - FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR L’ETABLISSEMENT DE L’ACTE DU MARIAGE LA FILIATION - FILIATION PARENTALE - FILIATION A L’EGARD DE LA MERE - FILIATION PATERNELLE - L’ADOPTION LA DISSOLUTION DU MARIAGE - MOYENS DE DISSOLUTION DU MARIAGE - DIVORCE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE - DIVORCE JUDICIAIRE  - DIVORCE REVOCABLE ET DIVORCE IRREVOCABLE - PERIODE DE VIDUITE 

de restriction particulière pour l'adopté majeur. Adoption plénière : définition Lors d’une adoption plénière, l’enfant adopté prendra la nationalité et le nom de ses nouveaux parents. L’enfant aura le même statut qu'un enfant dont la filiation serait naturelle (c'est-à-dire établie depuis la naissance) et les parents les mêmes droits et obligations. Dans la vie de tous les jours, ils n’ont aucune obligation juridique d’informer les autres, de la situation de l’enfant. L'enfant adopté perd donc

de la famille A-La préservation du rôle social de la famille La famille est la cellule sociale par excellence. L’évolution des mœurs et différentes réformes législatives telles que la loi de 1972 sur l’égalité des filiations a aboli la distinction famille légitime / famille naturelle. Puisqu’il n’y a plus de distinction quant aux choix du mode de conjugalité, la famille quelle qu’elle soit, doit pouvoir bénéficier de la protection économique, juridique et sociale accordée par l’Etat. Il est vrai

protection, elle en fait un fondement de la société « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société ». Il y a aussi la convention internationale de New-York relative aux droits de l’enfant, qui date du 20 novembre 1989. Elle a influencée le droit français de la famille, exemple: la loi du 8 janvier 1993 a modifié dans l’intérêt de l’enfant et dans le sens de l’égalité les règles d’établissement de la filiation, elle a également introduit dans le code civil le droit de l’enfant d’être

lien entre le père et l’enfant pour confirmer sa paternité, puisqu’on ne peut avoir du doute sur la maternité. Or, depuis la loi du 4 mars 2002 une volonté d’égalité des sexes. La femme qui accouche est la mère de l’enfant, comment établir la filiation du père, on voit d’abord si les parents sont marié, on va considérer que le marie de la mère est le père de l’enfant c’est ce qu’on appelle la «pater is est », car dans le mariage il y a une obligation de fidélité donc présomption de paternité.

Paragraphe 5 : les aléas de la guerre. Voltaire souligne ici les différentes combinaisons possibles d'alliance (3/3, 2/4, 1/5) et le point commun, qui est le goût de la destruction. Paragraphe 6 (nettement plus long) : pas de lien logique apparent, la filiation se fait sur un plan thématique et lexical, par reprise de termes évoquant la guerre (" cette entreprise infernale "). Ce paragraphe fait apparaître une idée nouvelle, qui est l'association guerre/religion et la mise en question d'une justification

qu’ils soient naturels ou adultérins, et ils n’héritaient ni ne pouvaient laisser d’héritage. Dès la Révolution, le droit s’est intéressé aux droits des enfants, en commençant par supprimer le droit d’aînesse et faire évoluer les règles d’héritage. De nos jours, on appelle « filiation » la présentation des règles de droit unissant l’enfant à ses parents. Ce lien filial peut être fondé sur le sang ou se construire artificiellement. Les notions « d’enfant illégitime » ou « d’enfant naturel » ont disparu

comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille et lui donne

famille a disparu aujourd’hui au profit d’une pluralité de modèles. La famille traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on parlait de famille « naturelle », dont les enfants étaient « naturels. » D’autres figures ont été consacrées par la loi : concubinage, PACS en 1999 ; de plus la famille n’est plus nécessairement hétérosexuelle, une famille homosexuelle semblant aujourd’hui pouvoir naître. La même évolution

soulève de nombreuse questions avec l'homoparentalité de fait. La cours européenne des droits de l'homme de 2006 déclare que la filiation doit être autorisée. On observe un déclin de la famille légitime. Traditionnellement on identifié 3 types de familles avec: La famille légitime: est fondé sur un ménage (homme + femme mariés avec enfant). La famille naturelle: C'est lorsque l'on fait des enfants sans être marié. La famille adoptive: La famille est fondé sur un lien juridique.