Filiation naturelle

de naissance, le sexe, la filiation, la situation matrimoniale, la nationalité ou encore le domicile. L’ensemble de ces éléments constituent l’état des personnes. Le principe est celui de l’indisponibilité de l’état des personnes. Ce qui signifie que l’on ne peut en modifier les éléments. Certains éléments sont susceptibles d’évoluer, que ce soit volontairement de la part des personnes concernés ou par l’écoulement du temps (la situation matrimoniale voire la filiation en cas de désaveu de paternité)

lorsqu’il évoque le logement de la famille, ou le livret de famille par exemple. La famille repose sur 2 piliers : le lien de parenté et le lien d’alliance. A – Le lien de parenté En principe c’est le lien familial qui résulte du sang, de la filiation. Il peut résulter également de l’adoption, ou encore de la PMA (fécondation in vitro par exemple). Cette parenté se divise en deux formes différentes selon qu’il s’agit d’une parenté en ligne directe ou en ligne collatérale : - Ligne directe : quand

l’adoption en tant qu’institution qui s’est donnée pour but de créer un lien de filiation entre les personnes qui ne sont pas apparentées par le sang en tant que parent et enfant. Il s’agit donc d’une filiation qui repose non pas sur le lien biologique mais sur la volonté. L'histoire et le droit comparé montrent que les caractéristiques de cette institution sont très variables. La manière de créer ce lien de filiation, sa qualité et ses rapports avec la parenté par le sang changent selon les époques

un projet de loi en Novembre 2012 qui aboutit à la loi du 17 Mai 2013 entrée en vigueur le 18 Mai. Finalement, à quel niveau les dispositions de la loi auront une incidence sur la notion de conjugalité (les couples mariés) et sur l parenté et de filiation, L’ouverture du mariage aux personnes de mêmes sexes est-elle également une ouverture aux autres modes de procréation pour ces couples ? 1) La modification du lien conjugal On en ajoute deux autres. Discrimination qui a existé. A) L’absence

les différents couple de conjugalité. Le lien entre les deux semestres : étudié la personne de manière isolé n'est pas suffisant pcque cette personne est issue d'une famille et va probablement construire une famille, la famille est le berceux naturel de la personne physique. Il s'agit d'étudié le groupe de personne qui constitue le groupe familial et qui joue un rôle essentiel. On dit que la famille est au cœur de la personne puisque elle assure sa primauté et sa protection, on a vue que les majeurs

La diversité des formes familiales Définir les règles de filiation et de parenté. Connaître la diversité des formes familiales Alliance. Monogamie. Polygamie. matrilinéaire. Filiation patrilinéaire. Polygynie Polyandrie. Filiation indifférenciée Filiation _ Dans les sociétés occidentales La relation d'alliance unit au moins deux conjoints et, paI extension, leurs familles respectives. Dans les sociétés occidentales développées, les partenaires de l'union sont traditionnellement de sexe

perdure au fil des époques, jusqu’au XXIème siècle ou les autres formes légales d’union apparaissent. Désormais, avec le Pacs, le lien de filiation naturel établi pour un enfant né au sein d’un couple uni par les liens du mariage ne fonctionne plus. Un enfant né de parents pacsés est considéré comme un enfant naturel et non légitime. Pour établir la filiation, le père doit reconnaître l'enfant. Cette reconnaissance peut être effectuée avant la naissance, dans l'acte de naissance ou après. Il faut

fondamental du respect l’égalité, de la liberté et de l’identité culturelle tant qu’idéologique de chaque individu. Et on terminera sur la position de l’Eglise et de la majorité des opposants à ce mariage comme étant une infraction grave aux lois naturelles. L’Union entre deux personnes de même sexe n’est pas un fait nouveau, on retrouve sa trace dans différentes civilisations anciennes, comme dans la civilisation romaine, dans la Grèce antique ou encore dans la culture amérindienne. Ces différentes

de la vie, de l'enfant, de la grosse, des sentiments qui évoluent. -agir dans l'intérêt de la société, cellule de base, répercutions sur la société entière: NAPOLEON, l'ordre dans les familles, c'est l'ordre dans l'Etat. Procréation, éducation, filiation, fonctions parfois séparées. PARAGRAPHE 2: LE DROIT FAMILIAL Deux composantes, les règles relatives aux biens: régimes patrimoniaux, droit des successions, droit de libéralités / Partie extra patrimoniale, constitution des liens, et leur dissolution

est conjointe. Principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale A. Famille légitime L'autorité est conjointe. Le père ou la mère pouvait se présenter seul au guichet et signer seul la délivrance de la CNI ou du passeport. B. Famille naturelle L'autorité parentale est aussi exercée en commun, mais sous certaines conditions : - l'enfant doit être reconnu par ses 2 parents - la reconnaissance doit avoir lieu avant l'âge d'un an - les parents doivent vivre ensemble Pour matérialiser