Filiation naturelle

I - Quels sont les différents modes d’attribution de la nationalité française ? Il existe deux modes d’attribution de la nationalité française : En vertu du lien de filiation En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l’enfant et au moins l’un de ses parents sont nés en France Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de nationalité française. On parle alors de nationalité française dès la naissance « par défaut » : Lorsque l’enfant

juridique. ex : loi interprétative, filiation naturelle simple… 2 ) Situer le problème a ) Préciser dans quel domaine général se situe le cas (on s’aidera du cours mais aussi du plan de celui-ci qui doit instinctivement permettre de replacer les éléments du cours à leur place. Le contenu du cours en sera mieux assimilé.) ex : conflits de loi dans le temps, mariage putatif… b ) Préciser la règle de droit applicable. ex : en matière de filiation, la présomption de paternité qui pèse

nuptialité n'est pas lié à un véritable rejet du mariage, même si pèse indéniablement sur l'institution, surtout dans les années 1970, l'image traditionnelle du "mariage bourgeois", analysait en 1998 le rapport de la sociologue Irène Théry, "Couple, filiation et parenté aujourd'hui". Plus fondamentalement, c'est la place sociale de l'institution matrimoniale qui a changé avec la transformation des représentations du couple : le choix de se marier ou non devient une question de conscience personnelle."

par l’officier d’état civil, ainsi l’officier pourra remplir deux fois « épouse » ou deux fois« époux ». Pour les livrets de famille il existe une spécificité, avant la réforme de la filiation, il y a avait deux modèles différents : un modèle concernant la famille légitime et un modèle concernant la famille naturelle, à la suite de l’ordonnance du 4 juillet 2005, un modèle unique de livret de famille a été créé. Les cases blanches ont été introduites, si le couple est de même sexe, il pourra y avoir

En revanche, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas eu des tentatives de définitions de cette notion. Du côté des définitions les plus courantes : Ensemble de personnes descendant d’un auteur commun, rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Dans cette définition le cœur est l’attachement à un auteur commun, laissant de côté ma situation des couples non mariés, ne correspondant plus à une réalité actuelle. Groupe de personnes vivant sous le même toit. Référence au lieu de vie commun

sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard d’un parent ivoirien. Art. 8. – L’enfant qui est ivoirien en vertu

sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard d’un parent ivoirien. Art. 8. – L’enfant qui est ivoirien en vertu

juridiquement, ce qui ne veut pas dire qu’elle n’est pas régie par des règles de droit. La famille est appréhendée juridiquement en particulier à travers les relations entre les personnes et les éléments de construction de la famille (le mariage, la filiation). Les règles juridiques vont s’appliquer au groupement de personnes, c’est ce groupement qui va être l’objet de règles juridiques. Quand le droit aborde la famille sous l’angle du groupement, se pose la question de savoir si on peut viser la personnalité

séparations et des unions libres Des changements de repères qui imposent au législateur de reconsidérer la famille 1804 : Puissance paternelle 1970 : “Autorité parentale conjointe dans la famille conjugale” 1972 : Légalisation de la filiation “naturelle” et “légitime” 1987 : Autorité parentale conjointe pour les parents divorcés 1993 : Autorité parentale conjointe pour les ex-concubins 2002 : Reconnaissance de la résidence alternée 2013 : Notion législative de “parents” remplace celle

lfunion libre à entrainer une très forte chute du nombre de mariage. Sfagissant des relations parent - enfant on notera qufelles prennent appui sur la filiation et se manifeste par lfautorité parentale. Fondée sur le mariage, la filiation légitime est restée très longtemps majoritaire. Aujourdfhui, la famille que lfon appelait autrefois naturelle, nfest plus hors norme et concurrence sérieusement la famille dite légitime. Certain sociologue en arrivent ainsi a dire que désormais cfest la naissance