Filiation naturelle

La famille est une notion qui peut être définie juridiquement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés soit sur le mariage soit sur la filiation. Si ailleurs dans d’autres coutumes il est autorisé une union libre en droit sénégalais seuls le mariage et la filiation permettent la conception de la famille. Le concubinage est une notion inconnue du législateur. La famille est à la fois un fait social et une institution c’est pourquoi il est pris en compte par le

tte société. Le droit apporte une certaine stabilité aux liens de famille et il limite les liens familiaux en organisant l’autorité sur l’enfant et en apaisant les conflits sur le foyer. Famille : a finalement trois dimensions : procréation, filiation, éducation. C’est ds le sanctuaire de l’union des personnes, de transmission de la vie et de l’éducation des enfants. Ces trois dimensions ne coïncident pas tjrs. Elles coïncident dans la famille traditionnelle, mais parfois ces trois fcts vt être

code civil, qui substitue une filiation à une autre, et emporte rupture des liens du sang entre l'enfant et son parent biologique, et l'adoption simple, régie par les articles 360 à 370-2 du code civil, qui adjoint une nouvelle filiation à la précédente, et n'entraîne donc pas cette conséquence Adoption simple ► En quoi ça consiste ? L’adoption simple, au contraire, ne rompt pas les liens de l’adopté avec sa famille biologique ; elle va donc ajouter une filiation (lien de parenté existant entre

Ainsi dès le début, l’enfant est vu comme une personne qu’il faut protéger et éduquer. C’est donc logiquement que les parents, alors ascendants, se voient automatiquement confié cette autorité de par leur lien de filiation. Par ailleurs, la filiation n’est pas nécessairement naturelle, il peut s’agir de parents adoptifs ou alors de tuteurs dans les cas les plus extrêmes. Les parents adoptifs et les tuteurs, sont juridiquement égaux aux parents biologiques et détiennent également l’autorité parentale

(fondée sur le mariage), la famille naturelle (fondée hors mariage) et adoptive(résultant de l’aboutissement d’une procédure d’adoption).– entre frère et soeur dans la famille légitime ou naturelle.Le législateur prohibe également le mariage dans les cas suivants, mais l’interdit peutêtre levé par une dispense du Président de la République accordée pour motif grave(en général justifié par l’état de grossesse de la femme) :– dans la famille légitime et naturelle : entre l’oncle et la nièce ; la tante

reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et l’affiliation. 2 conséquences : * constitue une famille les personnes unies par le mariage = lien d’alliance * constitue une famille les personnes reliées entre elles par un lien de filiation et les liens familiaux issues de ce liens sont les liens de parenté. Le droit a refusé de reconnaître à la famille la personnalité juridique. Elle n’a pas de personnalité distincte de celle des membres qui la compose. La famille est trop mouvante

évident, ce sont des liens de sang. Mais l’homme et la femme sont unis dans le mariage par des liens de pure convenance, exclusivement sociaux et que l’on appelle liens d’alliance ou affinité. DE sorte que la parenté, cet ensemble de relations de filiation, d’alliance et de germanité qui unissent les hommes les uns aux autres englobent dans sa conception même le biologique et le social. Cependant, les diverses façons dont les hommes dans les sociétés passées ou présentes ont découpé le champ de la

l’homoparentalité est accepté, l’enfant sera triste d’avoir des parents homosexuels ? Selon les sources prises du figaro et du journal Le Monde, Il reste une solution aux couples homosexuels : la délégation partielle d'autorité parentale de la mère naturelle à sa compagne, accordée aujourd'hui au cas par cas aux couples homosexuels dont l'union est jugée « stable et continue ». La justice prenant toujours en compte l'intérêt de l'enfant. Le droit des parents homosexuels divorcés. Selon la loi du 8

Ainsi la cour d'appel a rendu un arrêt confirmatif car le demandeur n'a pas effectué son action en demande de subside et en recherche de paternité dans les délais prévus de l'article 342 du Code civil. Qui dispose que tout enfant qui n'a pas de filiation naturelle légalement établie envers le père peut réclamer des subsides. Il peut également intenter une action en recherche de paternité pendant sa minorité mais également pendant 10 ans si l'action n'a pas était intenté pendant la minorité. Mais la

communauté de vie. Le lien de parenté c’est le lien juridique qui existe entre les personnes qui sont unies par un lien de sang. Ceci étant la définition n’est pas exacte car il faut y ajouter la filiation dite adoptive qui est une filiation sociale tout comme il faut y ajouter la filiation qui procède d’une assistance médicale à la procréation réalisée avec un don de gamètes. Au sujet de la notion de parenté, celle-ci se divise en deux lignes : La ligne directe est celle qui unit les personnes