Filouterie

descendu d’un train en marche, considérant qu’il fallait redonner au texte son sens évident. Il s’agit d’une interprétation téléologique[4], stricte, d’un texte pourtant clair et précis. L’interprétation stricte a imposé la création du délit de filouterie, qui consiste à se faire servir une prestation (aliments, carburant) en ayant l’intention de ne pas la régler. En effet, la soustraction n’est pas frauduleuse puisqu’il y a remise volontaire de la chose par le propriétaire, et il n’y a pas de manœuvres

d’autorité ; 4) soustractions et détournements de fonds, détournements et suppressions d’actes par les dépositaires, concussions, corruptions et trafics d’influence, vols, escroqueries, abus de confiance, extorsions de fonds, filouteries, émissions de chèques sans provision, recels, banqueroutes frauduleuses, fraudes et falsifications ; 5) coloration et imitation des monnaies, contrefaçons, usage frauduleux des sceaux, timbres et marques, faux et usage

est punissable. Quand on a fait des manœuvres et que la remise a échoué. Les infractions voisines de l'escroquerie (art 313-5) : - La filouterie est le fait de commander une prestation alors qu'on sait qu’on n’est dans l'impossibilité de la payer ou alors qu’on ne veut pas payer. 6 mois de prison et 7500 euros d'amende) Le code a prévu 4 cas de filouteries: • La (grivèlerie) se faire servir à boire ou à manger (sortir sans payer) • Le taxi • Dormir dans un hôtel • Se servir du carburant

de lacunes dans le droit, Archives Phil. dr., t. 33, 1988, Dalloz, p. 283). 135. Aussi bien est-il exact que le fait, par exemple, que l'ordre juridique français n'avait pas réprimé certains comportements moralement blâmables, par exemple, la filouterie d'aliments, ne s'est pas opposé à son application ; mais la relaxe s'imposait aux juges, faute pour eux de pouvoir qualifier la conduite du prévenu, dans le cadre d'une interprétation stricte de la loi pénale, de vol (en l'absence de soustraction

était descendu d’un train en marche, considérant qu’il fallait redonner au texte son sens évident. Il s’agit d’une interprétation téléologique5, stricte, d’un texte pourtant clair et précis. L’interprétation stricte a imposé la création du délit de filouterie, qui consiste à se faire servir une prestation (aliments, carburant) en ayant l’intention de ne pas la régler. En effet, la soustraction n’est pas frauduleuse puisqu’il y a remise volontaire de la chose par le propriétaire, et il n’y a pas de manœuvres

propre théâtre. L’un des plus grands succès théâtraux du temps, le Robert Macaire de Frédérick Lemaître (1834), suite du mélodrame parodié de L’Auberge des Adrets, a cultivé férocement la satire sociale, la dénonciation de l’affairisme et de la filouterie politico-économique, le jeu carnavalesque d’inversion des pouvoirs. L’improvisation de Lemaître / Macaire a fait aussi résonner sur scène des registres inouïs, argotique ou scatologique. Il est vrai que la pièce de Robert Macaire a été créée dans

uniquement. Ex. du 28 novembre 1972 : bulletin criminel n° 363. « Il n’appartient pas au juge de suppléer le silence du législateur ou de prononcer des peines qui ne sont pas prévues par le texte ». L’exemple le plus significatif est celui de la filouterie d’aliment. Pendant très longtemps ce comportement bénéficiait d’une impunité pénale qui était choquante mais qui découlait du principe de la légalité. Le principe d’interprétation stricte enferme le juge dans un cadre très précis. Des nuances peuvent

analogique, puisqu’elle étend l’infraction à des comportements non prévus à l’origine, est une méthode qui peut conduire à l’arbitraire. Cette méthode analogique est interdite en droit pénal. Sauf dans certains cas. Exemple le plus célèbre : les filouteries. Imaginez le comportement suivant : on a envie de découvrir un grand restaurant parisien (le Ritz) : on va y diner. Lorsque l’addition arrive, on se rend compte qu’on ne peut pas régler l’addition. La question se pose de savoir si on peut qualifier

loi échappe à la répression quand bien même révélerait un caractère immoral, insociable et quand bien même des textes puniraient des faits analogues. Sur la base de ce refus, il y a eu de nombreuse application de l'interprétation stricte. Ex : la filouterie ' pas vol ni escroquerie, le législateur a été contraint de créer une législation particulière : " Le fait de se faire servir par un professionnel un service qu'on sait qu'on ne peut pas payer est une infraction. " On refuse d'assimiler un comportement

obscurité semblable à une eau croupie qui déjà pue la vermine. » b) « Quant aux juifs, ils croupissaient dans les Mellahs. Ils étaient aussi misérables que les musulmans les plus misérables. Chacun suspectait l’autre de félonie, de mauvaise foi, de filouterie. » c) « Il faut se méfier des camelots qui passent. Ce sont des pilleurs de patrimoine, des rapaces et des menteurs. Des mécréants ! Maudits soientils ! » d) « L’ignorance est aussi malsaine que la mécréance. » e) « On aimait cette femme dont on