Fin Des Monopoles Publics

traduit entre autre par la remise en cause du fonctionnement de certains marchés relevant auparavant de la notion de service public et organisés en ce sens autour de monopoles publics nationaux. Dans ce contexte, on parle de libéralisation. Par définition, libéraliser un secteur équivaut à dire que l’on ouvre ce secteur à la concurrence et que l’on interrompt le monopole de l’organe qui en détenait les leviers. Il ne faut pas confondre « libéralisation » et « privatisation », ce second

services publics s’inscrit dans un double contexte. D’une part, personne ne remet en question l’importance des services publics et des infrastructures pour satisfaire les besoins des populations dans une optique de cohésion sociale, de lutte contre l’exclusion et de développement durable. Il suffit d’une période de canicule, d’une forte inondation, d’une interruption du service d’électricité touchant plusieurs régions pour se rendre compte ou rappeler l’importance que les services publics ont dans

domination politique à partir du 18 e siècle (apparition des fonctionnaires , bureaucratie , familiarité de l'État) . -Processus long et complexe Max Weber : Le cadre est la forme de la domination politique. Monopole de la violence physique légitime . Processus du monopole de la violence physique légitime : 1-Spécialisation des métiers : bureaucratie fonctionnaire 2-centralisation de la coercition : l'État qui à le contrôle de la force 3-processus d'institutionnalisation :éclatement

comportant le monopole de la contrainte organisé( spécialement le monopole de la force armée). * République: Régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social. La souveraineté a un double sens: en droit interne il ramène au pouvoir de commandement sur les individus, surtout ceux qui sont sur le territoire. Pour le droit international public, c’est l’idée

services au public : rente d’argent La société française radioélectrique : SFR 1910 première entreprise française privée qui développe le réseau télégraphe sans fil pour les journalistes surtout, mais pour le public aussi. En 1930 : Les premières stations de radio commencent à se développer. On parle de radiophonique électrique. Les premières stations de radio sont libres ! La veille de la seconde guerre mondiale, il y a des radios libres privées. Ce ne sont pas des radios que publics qui existent

production marginal est nul! Il n'y a dont aucune raison, à priori, de faire payer un consommateur supplémentaire, car cela reviendrait à rationner inutilement la consommation. L'information apparaît donc comme un bien public pur. Or, le niveau de production d'un bien public pur est toujours inférieur au niveau optimal. Comment résoudre ces problèmes? Par l'instauration d'un droit exclusif sur une période limitée (brevet, droit d'auteur). Dans un premier temps il rend directement le bien

1.2 Le catholicisme libéral 1.3 Les courants opposés à la concurrence 2 La concurrence dans l’histoire de la pensée économique 2.1 La notion de concurrence chez les économistes de l’école classique 2.2 Montée des monopoles et concurrence pure et parfaite 3 Les analyses micro-économiques de la concurrence 3.1 La concurrence pure et parfaite d’inspiration walrassienne 3.1.1 Les conditions 3.1.2 Utilisation 3.1.3 Énoncé

modalités d’intervention indirectes Section 1 : le partenariat Section 2 : la régulation du marché Conclusion Bibliographie : ➢ Richard MOULIN et Pierre BRUNET, « droit public des interventions économiques » ➢ Jean – Philippe Colson et Pascale Idoux , «  droit public économique » L’activité économique désigne les moyens par lesquels, se forment, se répartissent, et se consomment les richesses. La notion d’intervention économique, est très

services d’investissement 28 Troisième partie : 29 Le monopole Bancaire 29 Introduction 29 Limites du monopole au regard des opérations bancaires 29 Définition 29 Contenu du monopole 29 Opérations soumises au monopole bancaire 30 Sanctions en cas de non respect du monopole bancaire 30 Exceptions et dérogations au monopole 31 Opérations autorisées 31 Le monopole au regard communautaire 32 Les règles du monopole 33 Introduction 33 Limitation de la concurrence

prises par les pouvoirs publics pour règlementer certaines activités et comportements. Elles peuvent prendre la forme de lois, de règlements, etc.. * L’ensemble des personnes qui vont agir pour cette mise en œuvre. Les acteurs concernés diffèrent en fonction de l’échelle de la politique publique. Dans une commune par exemple, les acteurs peuvent être les génies urbains quand on veut modifier les routes. 5-L’Evaluation  L’évaluation de la politique publique arrive en toute fin, mais elle est très