Finalité 1 Chapitre 14 Application 3

fin et jamais simplement comme un moyen » (Emmanuel Kant). Tel pourrait être le fondement des mesures d’interdiction prises par les garants de l’Ordre Public (les pouvoirs de police locaux), tel qu’il en ressort de l’étude des arrêts Morsang-sur-Orge[1] et Omega[2]. Mais existe-t-il un fondement juridique ? L'Origine de la première affaire est un arrêté municipal du 25 octobre 1991 par lequel le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a interdit le spectacle de « lancer de nain » prévu le

Dédicace 2 Rapport de Stage au sein la DRI BENBAKKA SAAD 2 Remerciements 3 Rapport de Stage au sein la DRI BENBAKKA SAAD 3 Sommaire Dédicaces……………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciement………………………………………………………………………………………………………………3 Abréviations…………………………………………………………………………………………………………………5 Introduction…………………………………………………………………………………………………………………6 Premier chapitre : Présentation de Direction Générale des Impôts: IMissions de la DGI………………………………………………………………………………………….8 IILa stratégie

interligne simple (1) pour le texte du résumé et de la bibliographie Pagination le numéro de page (à partir de l’introduction) est écrit en chiffres arabes (1, 2, 3,…) et se trouve en bas au milieu de la page ou en bas dans le coin droit les pages des supports pré-texte (avant l’introduction) sont numérotées en chiffres romains à partir de la page de titre (exemple : i, ii, iii, iv, etc.) Titres utiliser des titres expressifs numéroter les chapitres en continu dans tout le document (Chap.1 à n) numéroter

revisitée, Paris, Presses de Sciences Po, 2000, 472 p. Les articles et contributions de 2007 : - « Comment analyser les changements dans les systèmes partisans d’Europe occidentale depuis 1945 ? », Revue Internationale de Politique Comparée, Vol. 14, n°1, (à paraître). - « Les scrutins de 2007 comme « moment de rupture » dans la vie politique française », Revue politique et parlementaire, n°1044, juillet-septembre 2007, p.167-175. - « Législatives de 2007, un nouveau « moment de rupture » ?, Commentaire

MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière Chapitre 3 L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres TITRE III L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE TITRE IV LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX Chapitre 1 Les travailleurs Chapitre 2 Le droit d'établissement Chapitre 3 Les services Chapitre 4 Les capitaux et les paiements TITRE V L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE Chapitre 1 Dispositions

Droit des obligations 2 Introduction générale : titre 1 : préjudice/ causalité, titre 2 : les faits générateur de responsabilité. Introduction générale : La responsabilité délictuelle La notion de responsabilité, a beaucoup évoluée au fil des années, le droit de la responsabilité civile est un droit prétorien. De grands arrêts de principe ont jalonné toute l’histoire de la responsabilité et cela depuis les écrit de Domat. La loi dans le domaine du délit, du quasi-délit est un fondement essentiel

INSEA Sujet : Théorie des graphes et détection des opportunités d’arbitrage -2- TABLE DES MATIERES Partie A CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL ............................................... - 8 I. Présentation de l’organisme d’accueil ................................................................................................ - 9 I.1. Groupe CDG : société mère ................................................................................................

francophone-anglophone (le Cameroun). L’événement sur ce plan est l’adhésion apparemment effective, et depuis longtemps attendue, du Congo démocratique en 20061. * Communication pour la Journée OHADA, organisée par le Club OHADA du Caire le 8 avril 2006. 1 Pour ce qui est de l'adhésion de la RDC, nous avons tous suivi les déclarations du Ministre de la Justice de ce pays. Nous avons ensuite été informés par Me Babonguéno de l'approbation de cette adhésion le 10 février 2006 par le Conseil des Ministres

PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE LOI On a un conflit de loi lorsque notre situation juridique présente des points de contact avec plusieurs systèmes juridique. Il va falloir faire un choix entre tous pour savoir quelle loi on va appliquer à la situation en question. Le plus souvent le DIP va faire son choix et va mettre en œuvre une règle de conflit de loi pour faire ce choix. TITRE 1: LES METHODES DU DIP L’objectif du DIP est de gérer le caractère international de la situation

DU TB DE GESTION DE LA FACT-RECOUVREMENT MISE EN PLACE DU TABLEAU DE BORD DE GESTION DE LA FACTURATION RECOUVREMENT : MEDI TELECOM Présenté par : M. OUASS Mohamed Encadré par : M. Med BOUMESMAR Expert Comptable DPLE, Professeur à l’ISCAE 1 ISCAE Mastère CG 2004-05 REFONTE DU TB DE GESTION DE LA FACT-RECOUVREMENT REMERCIEMENTS Entamer une formation supérieure après une rupture de quatre ans est une aventure tentante, fastidieuse mais plaisante. Tentante car retrouver l’étudiant