Financement De La Protection Sociale

révision des listes électorales... ; • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; • l’entretien de la voirie communale ; • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire

Sociétés d’Assurances) du 30 janvier 2014, Bernard Spitz, Président de la FFSA, dresse le bilan de l'année 2013 pour l'assurance. Il évoque également les perspectives du secteur pour 2014 : l'assurance continuera de remplir son rôle de protection des ménages et de financement de l'économie. Quel bilan tirez-vous de l’année 2013 ? 2013 a été pour notre secteur une année inédite à bien des égards. Une activité législative et réglementaire intense a mobilisé la profession sur de nombreux sujets et plus

Etat-gendarme : il s’agit d’assurer, en instaurant des règles et en organisant leur application et leur sanction, la sécurité des personnes et de leurs biens, ainsi que la protection de leurs droits. Concrètement, la police, la gendarmerie, ainsi que le système judiciaire accompagnent l’autorité législative dans la protection intérieure des personnes. L’armée et la diplomatie protègent le pays des menaces extérieures. On parle pour ces différents rôles de fonctions régaliennes de l’ Etat, car

portant création de la Sécurité Sociale Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Si celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures industrielles et de transports, elle ne se fera pas sans une amélioration significative des conditions de vie de la population, qui passe par un renouveau du système de couverture des risques sociaux. Il s’agit alors d’établir le cadre

Après avoir rappelé le rôle de l'Etat-providence dans la cohésion sociale, vous en montrerez les limites. L’Etat-Providence constitue un acteur clef dans la cohésion sociale En allouant des ressources (permet à de + en + de personnes de bénéficier d’un revenu, satisfaire voir mieux satisfaire ses besoins. Réduction inégalités) En tissant et maintenant le lien social (évite l’exclusion avec prise en charge. Relations sociales continue d’exister (famille, travail). Processus réintégration.

qui caractérise un prélèvement obligatoire c’est qu’il est prélever auprès d’un citoyen et qu’il est obligatoire. Ils sont de plusieurs types : impôts, taxes, cotisations. Le gros intérêt est de bien distinguer ce qui relève du financement public obligatoire et du financement public facultatif. Ex : La TVA que l’on paye sur l’achat de nos vêtements est obligatoire. L’inscription à l’université est facultative, c’est une redevance. Elle est une ressource d’une personne publique. On distingue le

l’État La modifications du rôles de l’État dans la réforme réseau de la santé et des services sociaux Le changement de dynamique dans le milieu communautaire La transformation des pratiques des organismes communautaires au Québec S’articule dans différents réseaux d’organismes et de regroupements partageant une identité, sillonnée par des valeurs et des initiatives émergeant de nombreux mouvement sociaux apparut au cours des années 1970 Mouvement des femmes et le mouvement jeunesse Des consommateurs

1LA PROTECTION SOCIALE Cours de Culture générale 2013-14, Bertrand Geay Licence de Droit et Science politique, 1re année UFR de Droit et science politique, Université de Picardie Jules Verne Actualité: la réforme des retraites/1 • article de Libération, Dominique Albertini, 27 août 2013. • « Si le gouvernement a su rassurer la plupart des partenaires sociaux, son projet laisse subsister plusieurs non-dits. » Actualité: la réforme des retraites/2 • « Enfin ! Après des mois de teasing - elle

4. L’Europe social existe elle ? Le référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne vient de le rappeler : ce qui bloque la construction d'une « Europe plus sociale », se sont les désaccords entre les Européens eux-mêmes. La gestion du social reste profondément ancrée dans les espaces nationaux, et aucun Etat n'est prêt à abandonner ses prérogatives en la matière. La décennie 1970 se caractérise par le retour du chômage et par la volonté de lutter contre l'inflation. Dès lors, les déséquilibres

.......... 30 Domaines d'appui.............................................................................................. 33 Développement économique............................................................................. 33 Développement social et humain ...................................................................... 40 Coopération et intégration régionale................................................................. 43 Questions thématiques et à caractère transversal.........