Finances locales en France

FINANCES PUBLIQUES SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives

associations Associations, comment se financer autrement ? www.associatis.com CNCEP RCS PARIS B 383 680 220 - Liquid Library - Photononstop - Septembre 2006 - Mécénat, prix et bourses Associations, comment se financer autrement ? 2-3 Introduction Mécénat, prix et bourses… Nous avons regroupé dans ce guide des notions parfois confuses pour les non-spécialistes, qui constituent les éléments principaux d’un nouveau « savoir se financer autrement », afin d’aider les associations

antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe Guilluy, auteur de « Fractures françaises » où il étudie l’évolution socio-culturelle des classes populaires. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe Redécoupages des régions, fusion des communes, non-cumul des mandats… Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les idées reçues à-propos de l’Acte 3 de décentralisation

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales 2 Centre de documentation 2- DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages La décentralisation : histoire, bilan, évolutions : actes du colloque

du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie « Transformons ensemble vos talents en métiers » S O M M A I R E S O M M A I R E Préface Coup de projecteur sur les métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises

Finances publiques Introduction Définitions : « Les modalités et les finalités de la gestion des fonds publics » Concept classique des finances publiques : « L’étude des moyens par lesquels l’Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques. » Gaston Jéze - Cette définition ne met l’action que sur la finalité, comment l’Etat va réaliser. Notion moderne des finances publiques – Pierre Lalumière « Etudes des moyens par lesquels l’Etat cherche à réaliser

réaliser une halle des sports - Demander des clubs locaux d’avoir une halle digne d’une compétition (notamment les gradins) - Locaux plus aux normes - Nouveaux locaux - Infrastructures proches - Améliorer l’entrée de Brioude - Budget trop limité pour faire une halle et une piscine B. Quels en sont les acteurs ? - Clubs sportifs et les établissements scolaires - Bureau d’études pour « l’amont » du projet - La communauté de communes finance 25% du projet - Municipalité de Brioude - Collectivités

groupes de réflexion qui ont travaillé sur l’organisation des collectivités territoriales ces 10 dernières années. La France compte 26 régions, 100 départements, 3 883 cantons, 36 783 communes, 16 communautés urbaines, 174 communautés d'agglomérations, 2 406 communautés de communes, 5 syndicats d'agglomérations nouvelles et des milliers de syndicats intercommunaux. La France détient le record d’Europe en nombre d’élus par habitants : un pour 185 habitants! La collectivité territoriale est

sociales. Suite à la multiplication des dispositifs sociaux, par exemple en France la CMU et le RMI ou le minimum vieillesse, et donc la progression de leurs coûts, le modèle de Beveridge qui intègre les prestations sociales au budget général de l'État tend à rendre de moins en moins évidente la distinction entre cotisation sociale et impôt. Ce problème s'est posé par exemple au sujet de la CSG, second impôt en valeur en France. Si le Conseil constitutionnel considère la CSG comme un impôt5, la cour

pour pouvoir exercer, laquelle est délivrée par un Etat et validée par des institutions. Il existe différents types de banques. Celles-ci peuvent se distinguer en fonction de leur rôle. On trouve alors la Banque centrale qui regroupe la Banque de France ou la Banque Centrale Européenne ; les Banques de dépôts séparés entre les banques de détail (destinées aux particuliers, aux professionnels et aux PME) et les banques d'affaires (destinées aux moyennes ou grandes entreprises) ; et les Banques d'investissements