Finances Locales Maroc

Les principes généraux des finances locales I - Les principes spécifiques aux budgets locaux Le principe le plus important est le principe de libre administration (art. 34 et 72 de la C.) qui suppose l'autonomie financière des CT et qui se traduit par l'existence d'un budget autonome. Ce principe comporte trois aspects. Ainsi, les CT ont le libre choix de la dépense, à l'exception des dépenses obligatoires. Elles doivent disposer de ressources propres suffisantes (art. 72-2 C.) Enfin, les contrôles

FINANCES PUBLIQUES 2 Cours de M. HAMON PREMIERE PARTIE : LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements

Chapitre 1 : Définition des finances publiques 5 I. Les finances publiques sont les finances des organismes publics 5 II. Distinction entre finances publiques et finances privées 6 A. Les objectifs 6 B. Les règles applicables 6 C. La définition du budget 7 Chapitre 2 : L'évolution des finances publiques 7 I. Les finances publiques classiques 7 A. Le cadre des finances publiques classiques 8 1. L'État libéral 8 2. La stabilité de la monnaie 8 B. Les caractères des finances publiques classiques

Si les rôles de chacun restent bien définis par les textes, les objectifs communs : - satisfaire les besoins de la collectivité, - rendre plus efficace la gestion des finances locales, conduisent l'ordonnateur et le trésorier à rapprocher leurs compétences au travers d'actions de partenariat adaptées à l'environnement local. |Les principaux acteurs : l'ordonnateur et le comptable | |

Fiscalité locale : ce qui a changé La loi 47/06 donne plus d'autonomie aux collectivités locales et simplifie la nomenclature des impôts et taxes Le texte a ramené leur nombre de 49 à 11 : l'impôt des patentes et dix autres taxes. Il est trop tôt pour chiffrer les changements introduits par la loi 47/06 relative à la fiscalité des collectivités locales, entrée en application au début de l’année 2008, mais on peut dire qu’elle apportera à celles-ci un nouveau souffle, explique Amine Benjelloun, chef

11 mai 2010 Département Finances Dossier suivi par Alain ROBY LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2010 DES COMMUNES : REPARTITION ET ELEMENTS DE CALCUL Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites). Sont présentés dans cette note la répartition effectuée

.................................................................... 05 État des lieux : les finances locales en France...................................................................................................................................07 – Les enjeux du secteur public local – Les finances locales sur la période 1997/2006 Une augmentation sensible des dépenses des collectivités locales La poursuite de la décentralisation et le développement de l’intercommunalité Le budget de la commune

certains projets). C’est pourquoi l’exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif (CA), qui ne retrace ce qui a été réalisé. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune. LES DIFFERENTES COMPOSANTES DU BUDGET I – LES DEPENSES les dépenses impliquent une gestion rigoureuse. On distingue deux catégories de dépenses : - les dépenses d’investissement traduisent tout ce qui dure

mesures de suspension sauf que l'ordonnateur peut passer outre en prenant un ordre de réquisition auquel cas le comptable doit payer la dépense. Sous section II : Les finances des collectivités territoriales Paragraphe 1 : Les impôts locaux Il existe deux types de fiscalité : directe indirecte Les impôts locaux sont basés sur 4 impôts , traditionnellement appelés les4 viels : les impôts fonciers sur le bâti les impôts fonciers non bâti la taxe d'habitation la taxe professionnelle

INTRO Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. La France est divisée en 100 départements dont quatre sont situés outre-mer. Vingt-six départements de la métropole ont une façade littorale. LES RESSOURCES DU DEPARTEMENT La fiscalité directe la part départementale de la Taxe d'habitation la part départementale de la Taxe sur le foncier