Finances Locales Maroc

Internationale de Finances Publiques Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2 LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN

octroyés aux promoteurs immobiliers……………………..P11 Pense- bêtes et Dates clés………………………………………………..…. P13 SARL 432, Rue Mustapha Al Mâani Casablanca - Maroc Tél. : 00 212 522 54 87 54 / 522 22 19 24 Fax : 00 212 522 20 53 28 E-mail: bdo@bdojiwar.com PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2010 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l' année budgétaire 2010 a apporté de nouvelles dispositions fiscales au niveau du Code Général des Impôts ‘CGI’ (IS, IR, TVA, DE et DT).

sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. En 2007, des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement d’un Code général des impôts avec, parmi les principales innovations, la mise en place d’un nouveau barème

Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR

l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ..................

TENDANCES ECONOMIQUES Maghreb : aux sources de la finance ‘halal’ Ridha Kéfi Algérie : avec un système bancaire faiblement développé et un fort retour du religieux, la demande potentielle demeure sans doute élevée Maroc : le système en vigueur laisse à penser que le pays veut du temps avant de libéraliser son secteur bancai- re et de laisser se développer la finance islamique Tunisie : la finance islamique fait désormais des émules, bien que les autorités ont évi- té de la

générale…………………………………………………….1 PARTIE I : MICRO-CREDIT : ÉVOLUTION ET DEFINITION DE LA NOTION  Chapitre I : aperçu sur le micro-credit au maroc Section 1 : Bref historique du Micro-crédit au Maroc …………..……………..…4 Section 2 : Aspect juridique……………………………….….………………....7 Section 3 : Les organismes nationaux et internationaux gérant le micro-crédit au MAROC ……………………………………..…………………10 Chapitre II : Le Micro-Crédit et la lutte contre la pauvreté Section 1 : Le positionnement

La Microfinance au Maroc “Le microcrédit c’est aider chaque personne à atteindre son meilleur potentiel. Il n’évoque pas le capital monétaire mais le capital humain. Le microcrédit constitue avant tout un outil qui libère les rêves des hommes et aide même le plus pauvre d’entre les pauvres à parvenir à la dignité, au respect et à donner un sens à sa vie.”Mohammed Yunus. Entre cet aspect humain et l’efficacité financière, la Microfinance , dés son jeune âge en Bangladesh dans les années 70

Finance islamique au Maroc, quel avenir? Avril, 2009 Préambule Ce document propose des réflexions sur l’avenir de la finance islamique au Maroc Version : 0 Avril 2009 Contact auteur Mohamed Wail Aaminou Phone : +1 919 451 17131 E-mail : mohamed.wail@gmail.com Skype Id : mohamedwail -2- Points clés La finance islamique dispose d’un potentiel de croissance important au niveau mondial et national Un secteur financier islamique fort au Maroc permettra D’augmenter le taux de bancarisation

ROYAUME DU MAROC Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale Février 2000 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine