Finances Locales

Economie et Finances locales QRC : L’augmentation des dépenses locales est elle inquiétante ? Les dépenses locales sont en constante augmentation depuis 1982. Cette augmentation s’explique en partie par le transfert de compétences aux collectivités locales perpétuées par les lois de décentralisation de 1982 et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cette augmentation due à la décentralisation est t elle inquiétante ? Non, en effet, l’art 72-2, al 3 de la Constitution précise que lorsque

Fiscalité locale : ce qui a changé La loi 47/06 donne plus d'autonomie aux collectivités locales et simplifie la nomenclature des impôts et taxes Le texte a ramené leur nombre de 49 à 11 : l'impôt des patentes et dix autres taxes. Il est trop tôt pour chiffrer les changements introduits par la loi 47/06 relative à la fiscalité des collectivités locales, entrée en application au début de l’année 2008, mais on peut dire qu’elle apportera à celles-ci un nouveau souffle, explique Amine Benjelloun, chef

: Nomination de Mr Ahmed Bensalem à à la tête de la TGR. ➢ 22 novembre 1978 : Décret relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère des finances de la privatisation. ➢ 1986 : Nomination de Mr Salah Hamzaoui à la tête de la TGR. ➢ 1998 : Nomination

Si les rôles de chacun restent bien définis par les textes, les objectifs communs : - satisfaire les besoins de la collectivité, - rendre plus efficace la gestion des finances locales, conduisent l'ordonnateur et le trésorier à rapprocher leurs compétences au travers d'actions de partenariat adaptées à l'environnement local. |Les principaux acteurs : l'ordonnateur et le comptable | |

prélèvements obligatoires sont l'ensemble des prélèvements, impôts, taxes, et cotisations sociales perçu par les administrations publiques (États, collectivités locales, administrations, de sécurités sociales) auprès des agents économiques. En France, une partie des sommes collectées par l'Etats est réservées, d'une part, au budget des collectivités locales, et d'autres parts, au budget de l'Union Européenne. En France, la pression fiscales est aujourd’hui de 45% du PIB. Il convient donc de se demander

 «La composante juridique de la dépense locale distingue traditionnellement les dépenses obligatoires des dépenses facultatives ou conditionnelles. Pourtant cette typologie reste insuffisante, dès lors qu’il n’y a pas de liste officielle, même indicative, de dépenses interdites. Autant les dépenses obligatoires des collectivités locales sont strictement définies, autant les dépenses interdites et conditionnelles restent discutées. » citation de Jean François Boudet  Alors que la Constitution

      Introduction à la Géopolitique     Mehdi TAJE Université Virtuelle de Tunis 2008    Table des matières  PLAN : COURS DE GEOPOLITIQUE  5   COURS N°1 : INTRODUCTION A LA GEOPOLITIQUE ......................1  I­ GEOPOLITIQUE ET ENTREPRISE…………………………………………………………………… 7  II­ DEFINITION ET CONCEPT……………………………………………………………………………….  9  A L’ORIGINE ETAIT LA GEOGRAPHIE…........................................................................................................

INTRO Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. La France est divisée en 100 départements dont quatre sont situés outre-mer. Vingt-six départements de la métropole ont une façade littorale. LES RESSOURCES DU DEPARTEMENT La fiscalité directe la part départementale de la Taxe d'habitation la part départementale de la Taxe sur le foncier

11 mai 2010 Département Finances Dossier suivi par Alain ROBY LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2010 DES COMMUNES : REPARTITION ET ELEMENTS DE CALCUL Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites). Sont présentés dans cette note la répartition effectuée

certains projets). C’est pourquoi l’exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif (CA), qui ne retrace ce qui a été réalisé. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune. LES DIFFERENTES COMPOSANTES DU BUDGET I – LES DEPENSES les dépenses impliquent une gestion rigoureuse. On distingue deux catégories de dépenses : - les dépenses d’investissement traduisent tout ce qui dure