Finances Publique La Lolf

publics La spécialisation de l’exécution budgétaire La LOLF 2001 précise que les crédits d’un programme ou d’une dotation sont présentés par « TITRES » pour assurer de façon plus précise l’exécution des opérations budgétaires de l’Etat. la ventilation des crédits au sein des programmes : il existe 7 TITRES mais seuls 4 d’entre eux se retrouvent dans tous les programmes = Titres II – III – V – VI Concrètement, dans le cadre de la LOLF, la répartition des compétences entre le PLT et le GVT

FINANCES PUBLIQUES Introduction On peut définir les finances publiques comme étant l’étude des aspects juridiques, politique, économique des recettes et des dépenses du budget de l’Etat. On peut considérer que les finances publiques peuvent être envisagées sous trois angles : ►sous un angle étatique (budget de l’Etat) ►sous un angle infra étatique (les finances de la région, du département, de la commune, des Etats publics…) ►sous un angle supra étatiques (budget

............................................................................................... Manel Benzerafa, Laurent Garcin, Patrick Gibert et Jean-François Gueugnon Le management par objectifs metil fin à l’ambiguïté dans la gestion publique ? ................................................................................................................................................................................................................................................

Fiche technique Droit public financier : Les commissions des finances sous la III° et la IV° Républiques : Clara Paillot :Une commission des finances est une commission parlementaire permanente dans les deux chambres du Parlement français. Sous tous les régimes, les commissions des finances sont donc des interlocuteurs privilégiés du gouvernement. Mais ces dernières n’ont pas toujours été permanentes. Par peur d’abus et d’une dictature du législatif, les comités

1 Nous n’avons volontairement pas corrigé les imperfections de forme qui peuvent apparaître dans chaque copie. Concours externe / Deuxième concours externe Talents 5ème épreuve d’admissibilité : Finances publiques Meilleure copie Note : 17/20 1. L’obligation de compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales. Les différents actes de décentralisation, depuis les lois de 1982, ont visé à doter les collectivités locales de compétences nouvelles, dont

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation

La loi organique du 1er août 2001 réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Cette nouvelle gestion reposant sur la performance doit constituer un important levier de réforme de l'Etat et conduire à un renforcement des pouvoirs du Parlement. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique. Pourtant, certains

Histoire politique et finances publiques entretiennent des relations étroites. Ainsi, de nombreuses crises politiques traversées par la France ont pour origine un problème se rapportant aux finances publiques. Plusieurs exemples peuvent être cités. D’abord, sous l’Ancien Régime, la fiscalité constituait souvent le terrain d’élection des oppositions entre le Roi et les Parlements. Surtout, la Révolution de 1789 trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition

Finances publiques Chapitre introductif: le phénomène financier. Le droit des finances publiques nʼest pas isolé dans la société, il sʼagit dʼencadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier sʼest progressivement formalisé, il est assez subtile, de temps en temps le droit public financier se rapproche du droit constitutionnel et du droit administratif. Cʼest le droit qui organise le volet financier des activités

30 LE BUDGET DE L’ÉTAT Le budget de l’État devenu loi de finances initiale une fois voté par le Parlement, présente l’ensemble des recettes et des dépenses des différents ministères pour une année civile. Par son montant, ses orientations et ses implications, le budget de l’État constitue un véritable enjeu politique. LES RECETTES BUDGÉTAIRES Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements