Finances Publiques Classiques Et Moderne

marge du programme transversal des Grands Travaux. Malgré le refus du projet du Ministre des Finances Edouard Balladur en 1986, c’est le Président de la République qui inaugurera la monumentale réalisation en mars 1989. De plus, les discours et lettres « de commande » des deux équipements, émis en début de mandat, témoignent de l’engagement « total » du président de la République. B) Une commande publique La décision de François Mitterrand en 1981 de consacrer l’ensemble du palais du Louvre

 FINANCES PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances

émettre de la monnaie (par la banque centrale), lever les impôts, lever une armée, faire la guerre, signer la paix, assurer la douane, assurer la sécurité intérieure, rendre la justice, accorder des grâces, réaliser des infrastructures publiques Ia.Théorie de l’Etat providence L'Etat-Providence est une conception de l'État où celui-ci étend son champ d'intervention et de régulation dans les domaines économiques et sociaux. Elle se traduit par un ensemble de mesures ayant pour but de

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

distingue ? p.11 Au XXe s. le mot “gouvernance” connaît de nouveaux usages dans deux domaines - l’économie d’entreprise, depuis qu’elle est confrontée à la pratique des flux tendus et des sous-traitances généralisées ; - l’analyse de la décision publique : dans des Etats fédéraux ou à décentralisation très poussée, dans lesquels les compétences et les initiatives sont fragmentées. Aujourd’hui, la diffusion à l’échelle internationale de la référence à la gouvernance révèle des interdépendances croissantes

appel l'ordre publique. L'ordre publique correspond à l'ensemble des exigences fondamentales considéré comme essentielles au fonctionnement des services publiques, au maintient de la sécurité ou de la moralité et à la marche de l'économie. Elle peut aussi avoir pour but la sauvegarde de certains intérêts particuliers primordiaux. Cette notion d'ordre publique à beaucoup évolué. Au XIX ème siècle, on avait fait de l'ordre publique une définition plus restrictive (ordre publique classique). En effet

COURS ECONOMIE ET POLITIQUES PUBLIQUES 2010-2011 DOCUMENTS DE TRAVAIL LES THEORIES ECONOMIQUES DE L’ETAT ET DE LA RELATION ETAT-ECONOMIE IUP INGENIERIE ECONOMIQUE - UFR ESE UNIVERSITE PIERRE MENDES France BP 47 - 38040 - Grenoble CEDEX 9 Tél. : 33 (0)4 76 82 54 87 - Fax : 33 (0)4 76 82 54 44 - E-mail : iupie@upmf-grenoble.fr PLAN . Des institutions à l'Etat : une question de champ d'analyse doublée d'une question de méthode . Trois grilles de lecture

obligatoire : B - Le droit a un caractère général: C– La règle de droit a un caractère coercitif : D-Caractère permanent et extérieur de la règle de droit : III. Les sources du droit objectif : A – Sources historiques : B- Sources modernes : IV. Les grandes divisions du droit objectif : A- Le droit privé et le droit public : B- Le droit national et le droit international : V. Conclusion ²

DE RECHERCHE / WORKING PAPER L’audit social : un outil d’amélioration de la qualité du pilotage social à l’heure des reformes des entreprises publiques au maroc Fatima El Kandoussi, Manal El Abboubi August 06 / N° 200608/08 L’AUDIT SOCIAL : UN OUTIL D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU PILOTAGE SOCIAL À L’HEURE DES REFORMES DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC Fatima EL KANDOUSSI1, Manal EL ABBOUBI2 INTRODUCTION L'audit est une discipline bien ancienne3 qui a connu une évolution importante

13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. • Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. • Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux. • Décret n° 88-236 du 14 mars 1988