Finances Publiques Classiques Et Moderne

la nécessaire spécialité de l’autorisation, d’autre part, qui lui donnent toute sa valeur et sa signification. Juridiquement, la répartition des compétences entre l’exécutif et le législatif en matière budgétaire semble reprendre le schéma classique des quatre temps alternés[4]. Il s’agit des quatre phases traditionnelles: la préparation du budget relève du pouvoir exécutif, le vote revient à la représentation nationale qui autorise la perception de l’impôt et vote les dépenses, l’exécution

forme marchande qu’il décèle alors depuis l’antiquité. Il reconnaît cependant qu’à partir des temps modernes (16ème siècle), l’Occident a développé une forme spécifique de capitalisme, basée sur un ajustement optimal des moyens employés aux fins recherchés, quelles qu’elles soient. Ce qui présuppose des transformations structurelles (liberté de marché, bureaucratie d’Etat moderne…). Le capitalisme moderne apparaît alors comme une facette et également comme une résultante de la rationalisation des activités

Universitaires d'Aix-Marseille, 2001 ; 505 p. ADANS B., La comptabilité communale, Paris : LGDJ, 2001 ; XI-113 p. AUBY J.-B. et AUBY J.-F., Droit des collectivités locales, Paris : PUF, Thémis, 1990 ; 311 p. PRADA M. et BARBERYE R., La comptabilité publique, Paris : Berger-Levrault, 3ème éd., 1988 ; 376 p. ALLÈGRE H., MOUTERDE F., Le contrôle de gestion : méthodes, outils, tableaux de bord , Paris : Ed. du Moniteur, 1989, 166 p. ARNAUD H., GARMILIS A., VIGNON V., Le contrôle de gestion en action

--------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception et d’affectation collective et obligatoire, dont l’impôt constitue la part la plus

Finances publiques Introduction I) Le champ d’application des finances publiques Il y a deux conceptions, qui se complètent, pour délimiter ce champ d’application. Une étroite/classique et une plus moderne/dynamique qui correspond a un champ d’application plus large. A) La conception classique : les recettes et les dépenses des personnes publiques Historiquement, c’est la première. Elle consiste a dire que les finances publiques sont les finances des personnes

Finances publiques. Introduction. I. Le champ d’application des finances publiques. A. La conception classique. Les finances publiques sont les recettes et les dépenses des personnes publiques. On définit le champ d’application des finances publiques à partir de la définition des personnes publiques, on étudie les recettes, les dépenses et les règles permettant de prélever les recettes et d’engager les dépenses. Traditionnellement, en France, dans un Etat très centralisé (jacobin)

COURS DE FINANCES PUBLIQUES I NIVEAU DEUG II Objet du cours : Ce cours a pour objet de faire acquérir aux étudiants l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine d’intervention

régime exorbitant ; il est autorisé par la loi de finances et ses conditions sont fixées par décrets ; ses modalités techniques sont définies par arrêtés[3]. La dette est aussi, un acte ou un fait juridique générateur d’obligation pour l’Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes publics[4]. La définition du dictionnaire de finances publiques est la suivante : la dette publique est l’ensemble de l’endettement des personnes publiques c’est-à-dire des engagements publics contractés

institutionnel : terme macro économique = regroupement d’agents éco, selon leur rôle éco et le revenu principal (ménages, sociétés financières et non financières, institutions de crédits, entreprises d’assurance, adm publiques, adm privées et reste du monde) NB- Administration publique = Etat + collectivités locales + Sécurité Sociale - résident = agent économique qui exerce une act éco en France depuis + d’1 an, quelque soit sa nationalité => Tout ce qui n’est pas résident est RDM. > Les opérations

collective suppose la constitution d’un groupe de personnes qui ont un objectif commun et qui s’organisent pour l’atteindre. Des problèmes particuliers doivent être aussi résolus : coordination, information, décision, conflits éventuels. Dans les sociétés modernes, l’action collective s’inscrit le plus souvent dans des organisations. Une organisation peut être définie comme un ensemble humain organisé et finalisé. L’organisation se caractérise par une structure et une finalité. La structure est en général