Finances Publiques Fonds De Concours

INTRODUCTION • • • • A la suite de la suppression des concours monétaires directs de la BCEAO aux Etats membres de l'Union, il est apparu nécessaire de promouvoir un cadre alternatif leur permettant de mobiliser l'épargne pour la couverture de leurs besoins de financement. La création du marché des titres publics constitue une réponse à cette préoccupation Ce marché donne Etats, l'opportunité de moderniser la gestion de la dette publique Il élargit la gamme des supports de placement des épargnants

Ingwer Meinhold, CFO, Manager de transition Philippe Nègre, Avocat Associé, NS2A Raphael Ozier, Directeur Etudes et Formation, DFCG Michel Rattier, Uxbridge Consultants François-Xavier Simon, Directeur du Pôle conseil et formation Comptabilité Finances Gestion, Cegos 4 COMMENT PROCÉDER FACE À UNE DIFFICULTÉ DE TRÉSORERIE ? Octobre 2009 Les cahiers techniques de la DFCG Présentation Ce document s’adresse aux entreprises qui souhaitent conserver ou développer leur comportement pro-actif

a été créée par le décret N°85/84 du 30 Avril 1985 suite à la restauration du crédit populaire d’Algérie (CPA) qui lui a cédé 39 agences. La BDL avait pour mission essentielle, à sa naissance, la prise en charge du portefeuille des entreprises publiques locales (EPL). Jusqu’en 1995, ces entreprises ont participé pour 90% des emplois de la BDL, le reste étant constitué d’une clientèle très diversifiée formée de petites entreprises privées et des prêts sur gage. Avec l’avènement de l’autonomie

de loi de finances ➢ Loi organique ➢ Loi de finances de l’année ➢ Loi de finances rectificative ➢ Loi de règlement II. Présentation du Soubassement de la gestion budgétaire 1. La Loi Organique Relative Aux Lois Des Finances « LOLF » 2. Décret Royal portant Règlement Général de la Comptabilité Publique « DRCP »

| | | |FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION APPLIQUEE | | | |DEPARTEMENT : BANQUE ET FINANCE | | | |Tél. :

I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 1/1627 - 7 janvier 2002 2002 14 Comment travailler à un mois du concours ? Le service public Les sources du droit communautaire L’enseignement et la formation professionnelle en France Les politiques économiques de l’Etat Le Fonds européen de développement régional Sommaire COMMENT TRAVAILLER À UN MOIS DU CONCOURS?...............................238 LE SERVICE PUBLIC ............

selon l’origine des capitaux : Le critère permet de classer les entreprises en : 2-3-1 Entreprise privée : L’entreprise individuelle ou société dont les capitaux appartiennent à des personnes privées. 2-3-2 Entreprise publique et société d’économie mixte : L’entreprise de statut juridique divers (établissement publics industrielle et commerciaux, société d’économie mixte) dont le capital et le pouvoir de la décision appartiennent en totalité ou en partie à des collectivités

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après

l’Allemagne, des États-Unis. Nous avons basé notre comparaison sur la formation, le recrutement et la sélection du personnel, le système d’emploi et l’organisation du travail. Nous avons choisi de comparer le recrutement et la sélection dans la fonction publique des ces trois pays. L’Allemagne Le système de formation professionnelle en alternance, dit « dual », associe l’apprentissage en entreprise à des cours en école professionnelle. Les entreprises jouent un rôle primordial : ils s’adressent directement

prévues dans la loi de finances, peuvent être affectées à la couverture de certaines dépenses. Elles peuvent être effectuées dans le cadre des budgets des services de l’état gérés de manière autonome, des comptes spéciaux du trésor ou sous forme de fonds de concours. Ces affectations de recettes à des dépenses sont budgétisées et sont exécutées et contrôlées dans les mêmes conditions que le budget général. Cette multitude de comptes est prévue par la loi organique des finances de 1998 . Dans