Fiscalite Locale Et Developpement Local

Recherche – Fiscalité internationale « La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale

gestion des établissements sanitaires et sociaux Carrières bancaires et financières Ingénierie économique et financière Finance d'entreprise Stage de 2 à 6 mois consécutifs à partir de fin mars - début avril Chargé de développement local Economie publique et finances publiques Stage de 3 à 6 mois consécutifs Stage de 3 à 6 mois consécutifs à partir du 18 janvier à partir de fin décembre Indemnités Thèmes de stages Thèmes de stages Débouchés

gestion des établissements sanitaires et sociaux Carrières bancaires et financières Ingénierie économique et financière Finance d'entreprise Stage de 2 à 6 mois consécutifs à partir de fin mars - début avril Chargé de développement local Economie publique et finances publiques Stage de 3 à 6 mois consécutifs Stage de 3 à 6 mois consécutifs à partir du 18 janvier à partir de fin décembre Indemnités Thèmes de stages Thèmes de stages Débouchés

autant créer la base économique capable de les financer. Seule une stratégie d=augmentation rapide de la productivité agricole, appuyée par le développement des marchés et des échanges au sein d’ensemble régionaux et leur ouverture au mondial et des politiques budgétaires décentralisées permettant de capter une partie des gains de productivité au niveau local et de les investir dans les infrastructures, l’amélioration du potentiel agronomique des terres, et les secteurs sociaux prioritaires est à même

ai0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Agrément N° 2007 - n de M anagem ent Agrément N° 2007 - 0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Bachelor Business Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 –

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002) http://www.profiscal.com/ 1 INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien

exigences de ses partenaires : l’Etat et les citoyens. S’agissant des exigences de l’Etat, elles se traduisent par une élévation du niveau des performances demandées à la Direction des impôts dans la mobilisation des ressources nécessaires au développement national. Elles trouvent leurs origines dans une conjonction de choix et de facteurs : l’avènement d’un gouvernement d’alternance avec un programme axé sur la promotion du social, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et le chômage ;

situations déficitaires des administrations publiques en générale, autrement dit, la situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux Or, en terme de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leur dépense par certains impôts, les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière bâtit et non bâtit = 4 vieilles parce qu’elles datent de la révolution française) Il est claire que les organismes

fois sur le maire et sur les actes de la commune. L’article 61 dispose, dans son premier alinéa : "Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune." Il exprime le principe de la libre administration des collectivités locales. 10 janvier 1944 Une ordonnance crée les commissaires régionaux de la République et leur confie des pouvoirs exceptionnels justifiés par les circonstances de la guerre et de la Libération. Les commissaires disposent, en plus des pouvoirs d’épuration

Collectivités territoriales définition : Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communauté urbaines, districts, etc), départements français